Rendre compte à votre supérieur hiérarchique

Quel que soit le niveau de gravité de la blessure ou de la maladie, il est important de rendre immédiatement compte à votre supérieur hiérarchique qui vous orientera dans vos premières démarches. Le commandement rédigera un rapport circonstancié résumant les circonstances des faits.

Ce rapport est capital pour déterminer le lien et l’imputabilité au service de l’affection.

Faire constater votre état de santé

Dès la survenance de blessure ou l’apparition de la maladie, un médecin de votre antenne médicale de rattachement ou le médecin du rôle 1 en opération extérieure vous prodiguera les premiers soins et vous guidera dans votre parcours de soins.

En fonction de vos choix et de vos besoins, vous pouvez bénéficier d’un suivi en milieu militaire et/ou en milieu civil.

Important : si les premiers soins ont été délivrés par un médecin civil, vous devez faire constater votre blessure ou votre maladie par un médecin militaire de votre antenne médicale de rattachement dans les plus brefs délais. Vous devez également remettre ou transmettre le plus tôt possible à l’antenne médicale le volet du certificat médical portant mention des renseignements médicaux et, le cas échéant, le bulletin d’hospitalisation.

Qui prend en charge vos frais de soins ? Qu’est-ce que la DAPIAS ?

Vous êtes pris en charge gratuitement dans les centres médicaux des armées (CMA) et dans les hôpitaux d’instruction des armées (HIA).

Si la blessure ou la maladie est susceptible d'être imputable au service et que des soins sont envisagés en milieu civil, le médecin militaire établit et transmet, dans les meilleurs délais, une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

La DAPIAS, renouvelable tous les six mois après consultation auprès du médecin militaire, autorise la prise en charge des soins en milieu civil liés à cette blessure ou à cette maladie dans la limite de 100% des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale.

A cette fin, le médecin militaire vous remet un feuillet cerfa « Accident du travail / maladie professionnelle » complété et signé, à présenter aux professionnels de santé civils que vous serez amené à consulter afin de bénéficier du tiers payant.

Important : Attention au reste à charge financier correspondant à des frais qui ne sont habituellement pas remboursés par la sécurité sociale comme par exemple les dépassements d’honoraires, les pratiques de soins non conventionnelles (ostéopathie…)

Si un état de stress post-traumatique est déclaré sur la DAPIAS, la prise en charge de séances chez le psychologue est possible.

Important : vous devrez transmettre sous 48 heures à votre formation d’emploi le volet « employeur » de l’arrêt de travail ou le certificat de visite établi par le médecin militaire. Vous serez alors placé en congé de maladie.

Pour les militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du Bataillon des marins-pompiers de Marseille, la constitution du dossier de prise en charge des accidents et maladies survenus en service se fait uniquement auprès des médecins de leur unité.

Vérifier l’inscription de votre blessure au registre des constatations

Le rapport circonstancié est retranscrit par le commandement sur le registre des constatations tenu par votre formation.

Ce registre est également renseigné par le commandement au vu du certificat médical descriptif que le médecin du CMA vous a remis en mains propres.

Il appartient au commandement de s’assurer de la bonne tenue du registre des constatations.

Important : pensez à demander et à conserver une copie du rapport circonstancié et de l'extrait du registre des constatations, sans limite de temps. il est important de préciser que les 2 documents mentionnés sont absolument essentiels pour la constitution du dossier de PMI, sans lequel celui-ci ne pourra être instruit.

Prévenir votre complémentaire santé et votre assurance de prévoyance

À compter de la date de l'accident ou de la constatation médicale de la blessure physique ou psychique ou de la maladie, vous devez prévenir dès que possible les organismes de protection médico-sociale et de prévoyance, tels que votre mutuelle et votre assurance.

Vous pouvez procéder à cette déclaration par le biais de leur site internet ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Selon l'organisme, vous pouvez être amené à leur remettre le cas échéant une ou plusieurs de ces pièces :

• le rapport circonstancié et l'extrait du registre des constatations ;
• un certificat médical initial ;un bulletin de situation de l'hôpital mentionnant vos dates d'entrée et de sortie.
• un bulletin de situation de l'hôpital mentionnant vos dates d'entrée et de sortie.