La concertation

Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est l’instance nationale de concertation de l’ensemble des militaires des armées et formations rattachées, à la disposition du ministre pour lui faire part de l’avis de la communauté militaire sur les textes et l’ensemble des questions relatives à la condition militaire. L'organisation du dispositif de la concertation a été complétée en 1990 par la création des conseils de la fonction militaire d'armées et des formations rattachées, qui étudient les questions relatives à leur force armée ou formation rattachée concernant les conditions de vie, d'exercice du métier militaire, ou d'organisation du travail. La rénovation de la concertation, qui n'a pas cessé depuis sa création en 1969, a connu une nouvelle accélération en 2013. Elle ne remet en cause ni les fondements du statut général des militaires, ni les obligations propres à leur métier, ni les responsabilités et la capacité de commandement de la hiérarchie militaire en termes de condition militaire, mais prend en renforce la place des instances de concertation. Le CSFM connait une évolution majeure en 2016 avec un nouveau format, un nouveau fonctionnement, des membres entièrement consacrés à cette mission.

Les APNM : le code de la défense consacre la liberté d’association des militaires et leur permet de créer et d’adhérer à des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Sous conditions, elles peuvent être reconnues représentatives et participer à la concertation. Le code de la défense consacre la liberté d’association des militaires et leur permet de créer et d’adhérer à des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Sous conditions, elles peuvent être reconnues représentatives et participer à la concertation. Une APNM est exclusivement composée de militaires et a pour objet la préservation et la promotion des intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire. Cette adhésion ne doit cependant pas perturber les missions opérationnelles des armées. Sous réserve de conditions de représentativité, les APNM peuvent être représentées au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM) dans le cadre de la concertation rénovée. La représentativité est constatée par une commission indépendante, prévue à l’article R. 4124-22 du code de la défense. Pour le contrôle de la représentativité des APNM, les APNM concernées portent à la connaissance du président de la commission les listes des numéros identifiants défense (NID) de leurs adhérents ainsi que les formulaires de prise en compte d'adhésion que ceux-ci ont renseignés. Le président de la commission est seul à pouvoir connaître ces données et il ne les conserve pas à l'issue de ses contrôles.

Le dialogue social

Pour les employeurs, le dialogue social, constitue, au même titre que le management, une composante de la gestion moderne des ressources humaines. A la différence du management cependant, qui s’inscrit dans une relation directe entre le personnel et l’encadrement, le dialogue social s’appuie sur les représentants du personnel. Pour le ministère, le dialogue social permet de favoriser l’implication et la motivation des personnels, de renforcer la cohésion et l’efficacité des équipes. La confrontation des différentes approches par la négociation permet de rechercher, avec tout l’éclairage nécessaire, la meilleure solution pour satisfaire les exigences liées aux missions à assurer, en intégrant étroitement la condition des différents acteurs qui y contribuent. Le dialogue social de qualité revêt un caractère prioritaire et présente un triple enjeu :

• Pour les personnels, il s'intéresse à l'environnement de travail, à la promotion professionnelle et aux situations individuelles des agents.

• Pour les employeurs, il est une composante de la gestion moderne des ressources humaines et s'appuie sur les représentants du personnel élus.

• Pour l'administration, il favorise l'implication et la motivation des personnels, renforce la cohésion et l'efficacité des équipes.

Les instances de concertation et statutaires sont le lieu privilégié de dialogue entre les organisations syndicales et l'administration. Une attention particulière est accordée à leur bon fonctionnement permettant une concertation approfondie et ouverte sur les différents thèmes abordés : organisation des services, gestion des emplois et des compétences, formation professionnelle...

Le dialogue social ne doit pas se limiter aux seules instances consultatives. Il doit également permettre aux partenaires sociaux d'apporter leur contribution dans la modernisation des organisations et des politiques RH, au bénéfice des agents comme de l'administration.

Les syndicats présents au ministère relèvent des grandes confédérations suivantes : CFDT, FO, UNSA, CGT, CGC, CFTC plus d’autres syndicats affiliés notamment à l’UNSA, fédérations autonomes de fonctionnaires. Peuvent être constitués localement des syndicats non représentatifs au plan national.