Les ressources humaines

Un ministère au plus près de ses personnels

Les missions RH du SGA :

• Politiques RH ministérielles
• Gestion des statuts et des personnels
• Recrutement des personnels civils
• Action sociale
• Reconversion des militaires et accompagnement des conjoints

Les enjeux RH :

• La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)
  
  Déploiement progressif 2022-2023
• Loi de transformation de la fonction publique (LTFP) 
  
  Assurer une négociation sociale attentive sur les éléments de mise en œuvre, et suivre les LDG (lignes directrices de gestion)
• Recrutement de contractuels et apprentissage
  
  Préserver la capacité à recruter et fidéliser des agents contractuels dans des métiers clé.
• Chantiers de transformation
  
  Equilibres entre personnels militaires et civils, et entre catégories, pour anticiper les enjeux de développement
• La réforme des retraites
• La directive européenne temps de travail (DETT) et temps d’activité des militaires

Pour en savoir plus, consultez les pages :

Direction des ressources humaines du ministère de la Défense

Ressources humaines

Le budget

Un ministère acteur de l’économie

Les missions financières du SGA :

• Programmation financière : Loi de programmation militaire (LPM) et A2PM (ajustement annuel de la programmation militaire)
• Tous achats (hors armement)
• Exécution budgétaire et financière
• Conseil en ingénierie financière
  
  et fiscalité internationale
• Statistiques et analyse économique
• Soutenabilité budgétaire (T2 et HT2)
• Les enjeux financiers

Les enjeux financiers :

• Projet de loi de finances pour 2022 : garantir les moyens de l’excellence opérationnelle
• L’internalisation des contrôles budgétaires
  
  (expérimentation) : prendre pleinement la responsabilité des contrôles budgétaires a priori et a posteriori
• La modernisation des processus d’exécution financière (ORGAFI 3) : cartes achats, CHORUS, automatisation des tâches simples, modèles de comptabilité analytique
• La dynamisation de la politique d’achat : nouveau portail Internet « achats.defense.gouv.fr », labellisation RFAR du ministère (relation fournisseur et achats responsables)

Pour en savoir plus, consultez les pages :

Direction des affaires financières

Budget et finances

Les affaires juridiques

Au service d’un ministère aux nombreuses particularités

Les missions juridiques du SGA :

La DAJ est compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère. Ainsi, elle :

• Elabore les lois et règlements intéressant le ministère et participe au processus normatif interministériel puis aux travaux parlementaires pour préserver les intérêts du ministère
• Participe à la rédaction et la négociation des textes internationaux, des règlements, directives, décisions européens intéressant le ministère
• Assure la défense contentieuse du ministère devant les juridictions nationales et européennes ainsi que le traitement des affaires pénales militaires 

Les enjeux juridiques :

• Des réformes structurantes en cours (simplification du code de la commande publique, révision du régime des informations classifiées, de la loi renseignement et du régime de communication des archives, projet d’ordonnance réformant la loi relative aux opérations spatiales)
• Les questions juridiques liées à l’état d’urgence  sanitaire
• La préparation de la présidence française de l’UE 2022 et la révision de la directive temps de travail pour exclure les militaires de son champ d’application
• Le cadre juridique en appui des opérations stratégiques (l’opération APAGAN, le redéploiement de Barkhane et la montée en puissance de Takuba ; les conférences internationales en matière de désarmement notamment sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) , les armes explosives en zone peuplée)
• Une actualité contentieuse sensible (ex: marchés publics, préjudice d’anxiété liée à l’exposition à l’amiante, rapatriement des familles de djihadistes, renseignement, habilitations au secret etc.)

Pour en savoir plus, consultez les pages :

Direction des affaires juridiques

Droit et Défense

L’immobilier et le logement

Une emprise foncière importante

Les missions immobilières du SGA :

• Offre de logements pour les personnels
• Politique foncière
• Politique patrimoniale

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Immobilier

L'offre logement

L’infrastructure de défense

Un ministère bâtisseur

Les missions d’infrastructure du SGA :

• Maintenance pour assurer la disponibilité des installations opérationnelles
• Construction des bâtiments et infrastructures pour les services en métropole, Outre-mer et à l'étranger
  
  (y compris pour les OPEX)
• Politique énergétique des bâtiments

Les enjeux d’infrastructure :

• Contribution à la LPM 2022 à hauteur d’homme via les espaces Atlas (en phase terminale) et via le plan hébergement
• Accompagnement et livraisons concertées
  
  des infra liées aux nouveaux programmes d’armement (Barracuda, Rafale)
• Accompagnement des grandes restructurations du ministère des Armées (cyber à Rennes, manœuvres RH liées aux plaques parisienne (FNV) et tourangelle)
• Modernisation du Service de santé des Armées

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Service d'infrastructure de la Défense

Infrastructure - BTP