Ce faible rythme d’évolution annuelle a peu varié depuis 2018. L’âge moyen des anciens gendarmes nouvellement pensionnés pour motif d’ancienneté s’élève à 53 ans et 3 mois. Pour motif d’invalidité, cet âge moyen est de 44 ans et 4 mois. Le montant mensuel moyen des nouvelles pensions entrées en paiement est de 2 332 € pour motif d’ancienneté, soit un montant équivalent à l’année précédente, et de 1 425 € pour motif d’invalidité. Pour motif d’ancienneté, le montant mensuel moyen des nouvelles pensions des officiers est supérieur de 56 % à celui des sous-officiers : respectivement 3 438 € et

2 207 €. Le nombre de nouvelles pensions de réversion continue de baisser pour s’établir à 1 560 en 2021.

3 100 nouvelles pensions militaires de retraite en 2021

En s’établissant en 2021 à 3 136, le nombre de nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct des anciens gendarmes augmente de 1,8 % par rapport à 2020 (figure 1). Au 1er janvier 2022, le stock en paiement pour les gendarmes s’élève à 79 403 pensions militaires de droit direct, quasiment autant que le nombre de gendarmes de carrière en activité, 81 400 fin 2021. En un an, le stock des pensions militaires de retraite augmente de 1,3 %. En quatre ans, ce stock a crû de 5 %.

Note de lecture : en 2021, 3 014 nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct pour motif d’ancienneté ont été mises en paiement au profit d’anciens gendarmes.

Champ : pensions militaires de retraite de droit direct pour la gendarmerie.

Source : DGFIP, Service des retraites de l’Etat, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).

Les pensions militaires sont acquises pour deux motifs distincts : au titre de l’ancienneté, selon l’âge, la durée des services et certaines situations familiales (encadré 1) ; au titre de l’invalidité. Le nombre de nouvelles pensions pour motif d’ancienneté mises en paiement en 2021 dans la gendarmerie s’est élevé à 3 014 pensions, soit +2,4 % par rapport à 2020. Le stock au 1^er janvier 2022 pour ce motif s’établit à 77 566 pensions, soit +1,2 % par rapport à l’année précédente.

Le nombre de nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct pour motif d’invalidité s’établit à 122 pensions mises en paiement en 2021. Depuis 2017, ce nombre est toujours légèrement au-dessus de la centaine, représentant en moyenne 4 % du total des nouvelles pensions. La part des nouvelles pensions militaires pour motif d’invalidité est ainsi bien plus faible dans la gendarmerie que dans les armées où elle s’élève à 20 % en moyenne sur la même période 2017-2021.

Un départ plus tardif pour les officiers

En 2021, l’âge moyen des gendarmes nouvellement pensionnés pour motif d’ancienneté est de 53 ans et 3 mois, en très légère baisse par rapport à 2020 (2 mois de moins). Pour la majorité des gendarmes (69 %), l’âge de jouissance initiale de la pension dépasse 52 ans (figure 2). L’âge moyen de départ à la retraite pour motif d’ancienneté des officiers, qui comprennent aussi bien les Officiers de gendarmerie (OG) que les Officiers du Corps Technique et Administratif (OCTA) de la gendarmerie, est de 57 ans et 6 mois, tandis que celui des sous-officiers, qui englobe aussi bien les Sous-officiers de gendarmerie (SOG) que les Sous-officiers du Corps de Soutien Technique et Administratif (CSTAGN), est de 52 ans et 10 mois. Les limites d’âge auxquelles les gendarmes sont obligés de cesser leurs fonctions sont différentes selon le corps. Elles sont de 59 ans pour les OG (60 ans pour les colonels),

62 ans pour les OCTA et de 58 ans pour les SOG et les CSTAGN (59 ans pour les majors).

Les départs pour limite d’âge sont toujours minoritaires : en 2021, ces départs concernent 30 % des OG, 14 % des SOG, aucun OCTA et 10 % des CSTAGN.

Note de lecture : les femmes gendarmes de moins de 42 ans représentent 1,7 % des pensions militaires de retraite de droit direct pour motif d’ancienneté mises en paiement en 2021.

Champ : nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct en 2021 pour motif d’ancienneté de la gendarmerie.

Source : DGFIP, Service des retraites de l’Etat, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).

Les femmes représentent 8 % des nouvelles pensions militaires de retraite de la gendarmerie. En effet, la présence des femmes dans les corps des sous-officiers et des officiers de la gendarmerie date de 1983. À cette date, le recrutement de femmes est limité à 5 % pour ensuite être progressivement relevé à 7,5 % en 1994.

Le 16 février 1998, dans le cadre de la professionnalisation des armées, les quotas de femmes dans les corps des SOG et des OG sont définitivement supprimés. Comme dans les armées, les femmes partent plus tôt que les hommes. En 2021, l’âge moyen à la mise en paiement de la pension militaire de retraite pour motif d’ancienneté pour les femmes gendarmes s’établit à 49 ans et 8 mois contre 53 ans et 4 mois pour leurs homologues masculins. Plus de la moitié des femmes gendarmes liquident leur pension militaire pour motif d’ancienneté avant 52 ans.

En ce qui concerne les pensionnés pour motif d’invalidité, l’âge moyen de départ est de 44 ans et 4 mois. Il s’agit presqu’exclusivement de sous-officiers. L’âge moyen des gendarmes masculins est plus élevé que celui de leurs homologues féminines. Il s’établit à 45 ans et 6 mois dans le premier cas contre 40 ans et 10 mois dans le second.

Note de lecture : les hommes de 72 ans et plus représentent 25,8 % du stock des pensions militaires de retraite de droit direct pour motif d’ancienneté.

Champ : stock des pensions de droit direct en 2021 pour motif d’ancienneté des militaires, hors Gendarmerie nationale.

Source : DGFIP, Service des retraites de l’Etat, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).

La pension des officiers est supérieure de 56 % à celle des sous-officiers

Comme pour l’ensemble des fonctionnaires, le montant de la pension militaire de retraite dépend de la durée de cotisation et de la solde indiciaire de référence basée sur l’indice de liquidation (dernier indice détenu pendant au moins six mois), auxquels peuvent s’ajouter des accessoires de pension et des suppléments (encadré 2). En 2021, la pension militaire de retraite mensuelle brute moyenne pour motif d’ancienneté à la mise en paiement pour les anciens gendarmes est de 2 332 €, montant variant très faiblement par rapport à 2020 (figure 4). Le montant de la pension varie naturellement avec le grade. Elle est de 3 438 € pour les officiers et de 2 207 € pour les sous-officiers. Pour les OG, le montant moyen de la pension varie de 5 540 € pour les anciens officiers généraux à 3 119 € pour les anciens officiers subalternes de la gendarmerie (figure 5). Pour les SOG, le montant de la pension pour les sous-officiers supérieurs est de 2 402 € et pour les sous-officiers subalternes de 1 712 €. Comme les membres des corps de soutien (OCTA et CSTAGN) ne peuvent pas bénéficier de l’indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP), leur pension est largement inférieure à celle des OG et SOG. Le montant moyen de la pension est de 2 368 € pour les anciens OCTA et de 1 536 € pour les anciens CSTAGN.

Note de lecture : le montant mensuel moyen brut des pensions militaires de retraite des anciens sous-officiers administratifs et de soutien de la gendarmerie est de 1 536 € en 2021

Champ : nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct en 2021 pour motif d’ancienneté de la gendarmerie.

Source : DGFIP, Service des retraites de l’Etat, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).

Les différences de niveau de pension entre les officiers et les sous-officiers s’expliquent par les différences de solde indiciaire et de durée de service. En moyenne, l’indice de liquidation des officiers est de 909 points en 2021 contre 625 points pour les anciens sous-officiers (figure 6). La durée moyenne de service retenue chez les officiers est aussi plus grande que celle des sous-officiers. Elle est de 36 ans (144,1 trimestres) pour les officiers contre 31 ans et 5 mois (125,7 trimestres) pour les sous-officiers. De ce fait, le taux moyen de liquidation après décote (glossaire) des anciens officiers est de 76,6 %, contre 71,8 % pour les anciens sous-officiers. Dans une moindre mesure, les pensions des anciens officiers comprennent davantage d’accessoires de pension, notamment la majoration pour enfant : la part des accessoires dans les pensions des anciens officiers est de 4,7 % contre 2,4 % pour les anciens sous-officiers.

La pension militaire de retraite moyenne de droit direct pour invalidité en 2021 s’élève à 1 425 €, soit un montant inférieur de 2,7 % à celui de 2020. Cette légère baisse provient de la différence entre les taux de liquidation de ces deux millésimes : il est en moyenne de 50,6 % en 2021 contre 51,7 % en 2020.

Des pensions de droit dérivé de moins en moins nombreuses

Les pensions de droit dérivé correspondent aux droits indirects acquis par le conjoint survivant ou divorcé et par les enfants orphelins de moins de 21 ans ou invalides. Au 1er janvier 2022, le stock des pensions militaires de retraite de droit dérivé s’établit à 30 625 pensions (figure 7), soit -1,6 % par rapport à 2020. Le stock est constitué principalement de pensions de réversion des conjoints survivants, dont une grande majorité de réversion suite à décès en retraite (82,9 % du stock).

Le nombre de nouvelles pensions de droit dérivé mises en paiement en 2021 s’élève à 1 560 pensions, soit 5,9 % de moins qu’en 2020 (figure 8). Les conjoints survivants représentent 93,3 % de ces nouvelles pensions. La pension mensuelle brute moyenne pour les conjoints survivants est de 1 049 €. Les nouvelles pensions dont les bénéficiaires sont des enfants de gendarmes sont principalement constituées de pensions temporaires d’orphelins (76 % des pensions d’orphelin). La pension mensuelle brute moyenne pour les orphelins est de 346 € pour les mises en paiement de 2021.