La solde nette augmente en 2021 de 0,8 % en euros courants mais diminue de 0,8 % après correction de l'inflation

La solde brute moyenne mensuelle est de 3 561 euros en 2021, soit une augmentation de 0,7 % équivalente à 26 euros. Cette augmentation de la solde brute moyenne est portée par l’augmentation du montant de primes (+ 1,7 %), soit une augmentation de 24 euros mensuels (figure 1). La solde indiciaire reste stable (+ 0,1 %). La solde nette augmente de 0,8 % pour atteindre 2 861 €. En tenant compte de l’inflation de 1,6 % en 2021, l’évolution de la solde nette en euros constants est alors de - 0,8 %.

Le montant moyen des primes versées progresse en 2021, notamment suite à la mise en place de l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM) qui remplace les compléments et suppléments de l’indemnité de charges militaires.Les militaires célibataires non chargés de famille sont désormais éligibles à l’IMGM. La majoration de la prime spéciale d’officier de police judiciaire, versée aux officiers et aux sous-officiers de la gendarmerie (OG et SOG), a été également revalorisée de 18 € brut par mois au 1er janvier 2021.

La stabilité de la solde indiciaire est notamment liée à la quasi-stabilité des grilles indiciaires en 2021 puisque la mise en place du protocole PPCR s’est achevée en 2020. La seule évolution indiciaire notable est celle de la grille des majors échelon exceptionnel, comptant pour 1,1 % de l’effectif total.

Une évolution de solde similaire entre officiers et sous-officiers en 2021

L’évolution de la solde nette des officiers est de + 0,7 %. Elle est légèrement inférieure à celle des sous-officiers (+ 0,9 %) en 2021 (figure 2). L’évolution de la solde brute est de + 0,7 % chez les officiers de la gendarmerie et de + 0,8 % chez les sous-officiers.

Note de lecture : Les 10% des sous-officiers les moins bien rémunérés perçoivent moins de 2 071

euros nets mensuels

Champ : Militaires de la gendarmerie hors volontaires, élèves et réservistes

Source : RAE-G 2021, Observatoire Economique de la Défense

Le rapport interdécile D9/D1, indicateur de dispersion des rémunérations, est mesuré par le ratio entre le salaire au delà duquel se situent les 10 % les mieux rémunérés et celui en deçà duquel se trouvent les 10 % les moins rémunérés. Il est de 1,65 pour les sous-officiers et de 1,93 pour les officiers en 2021 contre respectivement 1,64 et 1,92 en 2020. Cette légère hausse est la conséquence d’une plus grande augmentation du neuvième décile par rapport au premier décile. Le neuvième décile a augmenté de 1,1 % et 0,9 % pour respectivement les officiers et sous-officiers alors que le premier décile a crû respectivement de 0,8 % et 0,4 % (figure 4).

La solde nette moyenne des 10 % des sous-officiers les mieux rémunérés est de 4 253 euros en 2021, en hausse de + 2,2 %. Cette hausse plus élevée que la hausse moyenne des soldes nettes des sous-officiers (+ 0,9 %) provient de la revalorisation de la grille indiciaire des majors échelon exceptionnel au 1er janvier 2021 dont l’indice brut est passé de 701 à 712.

La rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) brute progresse de 2,8 % en 20211

La rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) en 2020 et 2021 mesure les rémunérations des personnels militaires de gendarmerie présents toute l’année 2020 et 2021, hors volontaires, élèves et réservistes. Cette rémunération ne prend pas en compte les militaires entrants en cours d’année (comme les militaires sortant d’école de gendarmerie) ni les militaires sortants en 2021 (par exemple, les départs en retraite).

Après une progression marquée de 5,7 % en 2020, la RMPP brute augmente de 2,8 % en 2021. Plus spécifiquement la RMPP brute augmente de 2,7 % pour les officiers et de 2,8 % pour les sous-officiers. La solde nette des personnels en place a évolué avec la même ampleur avec une progression de 2,6 % pour les officiers et de 2,9 % pour les sous-officiers (figure 5).

La RMPP reflète essentiellement la progression de l’ancienneté et des carrières puisque le point d’indice n’a pas été revalorisé en 2021¹ et que l’évolution annuelle de l’indice de traitement brut - grille indiciaire a été faible (+0,02 %)². Au cours de l’année 2021, plus d’un officier sur deux a changé d’échelon (53,7 %) alors qu’un tiers des sous-officiers était dans ce cas³. Les officiers sont également plus nombreux à avoir changé de grade⁴ puisqu’ils sont 14,2 % dans ce cas contre 12,2 % pour les sous-officiers.

En 2021, la proportion de changement d’échelon est plus élevée de 3,2 points chez les officiers par rapport à 2020. En cas de changement d’échelon, le gain moyen de points d’indice est de 9,9 points en 2021 pour les sous-officiers et de 27,3 points pour les officiers. En cas de changement de grade, le gain moyen de points d’indice est en 2021 de 26,5 points pour les sous-officiers et de 34,1 points pour les officiers.

^{1. Une revalorisation de 3,5 % a eu lieu au 1er juillet 2022}.

<sup>2. Ecodef Conjoncture n°208, « L’indice de traitement brut – grille indiciaire des personnels de gendarmerie est stable ».

3. Pour les sous-officiers les changements d’échelle sont agrégés avec les changements d’échelons.

4. Les changements de classe (normale, fonctionnelle) sont décomptés ici comme des changements de grade.</sup>

Alors que l’évolution globale de la RMPP est comparable entre les officiers et les sous-officiers, cette évolution est majoritairement portée par la solde indiciaire pour les officiers (contribution de 1,55 points) et par les primes (contribution de 0,99 point) pour les sous-officiers en 2021 (figure 6).

Le mise en place de la NPRM double le nombre de sous-officiers bénéficiaires des indemnités de mobilité géographique en 2021

La Nouvelle Politique de Rémunération militaire (NPRM) a débuté en 2021 avec la mise en place de l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM). Cette indemnité remplace les primes dites « primes rideau » à savoir le complément et le supplément d’indemnité de charge militaire (COMICM et SUPICM). L’IMGM a un champ plus large que les compléments et suppléments d’ICM puisque celle-ci peut être perçue par les célibataires et divorcés ainsi que par les couples pacsés depuis moins de 2 ans. Elle est également versée en cas de mutation sans déménagement. Son montant ne dépend pas du grade mais uniquement du nombre de mutations ordonnées depuis le début de carrière et de la taille du foyer fiscal.

Le nombre de bénéficiaires de l’IMGM en 2021 est ainsi de 8 611 militaires de la gendarmerie contre 4 661 pour les COMICM-SUPICM en 2020 soit une augmentation de 85 % (figure 7). Les montants versés augmentent également avec le barème de l’IMGM puisque le montant médian versé est pour les officiers de 2 455 euros en 2021 contre 1 690 euros en 2020, soit une augmentation de 45,3 %. Pour les sous-officiers ayant eu une mobilité, le montant médian versé en 2021 est de 1 334 euros contre 1 083 euros en 2020, soit une augmentation de 23,2 %.

En raison de la prise en compte de la taille du foyer fiscal sans considération du grade, une partie de l’écart de montants de l’IMGM entre officiers et sous-officiers résulte du nombre d’enfants à charge plus élevé des officiers en mobilité, soit 1,32 enfants, alors que les sous-officiers bénéficiaires en 2021 n’ont en moyenne que 0,89 enfant à charge.

La nouvelle bonification indiciaire s'applique à 22,8 % des postes

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) valorise les responsabilités, la technicité particulière ou la prise de risque de certaines fonctions et constitue un supplément de points d’indice majoré. La NBI est prise en compte dans le calcul des montants de l’indemnité de résidence et du supplément de solde familial, ces deux primes étant indexées sur la solde indiciaire.

Les nouvelles bonifications indiciaires des militaires de la gendarmerie sont de trois types :

• la NBI encadrement de la Police judiciaire,
• la NBI de responsabilité supérieure,
• la NBI politique de la ville

Les différents emplois et fonctions donnant droit à la NBI sont listés par arrêté. Par exemple, les militaires de la gendarmerie occupant un emploi ouvrant droit à la NBI au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville peuvent prétendre à une NBI mensuelle de 10 à 30 points d’indice selon la fonction.

Près d’un quart des sous-officiers (23,5 %) perçoivent une nouvelle bonification indiciaire (figure 8). Près de 15 % des officiers sont dans ce cas de figure. Les montants moyens annuels versés sont respectivement de 1 075 et 637 euros pour les officiers et sous-officiers.

Les trois-quarts des sous-officiers affectés à un emploi ouvrant droit à la NBI perçoivent un montant mensuel de 10 points d’indice majoré. Cette proportion est de 46 % chez les officiers. Un tiers des officiers sur un poste ouvrant droit à NBI perçoivent l’équivalent de 30 points d’indice à ce titre (figure 9).

Champ : Militaires de la gendarmerie hors élèves, volontaires et réservistes

Sources : RAE-G 2021

La garantie individuelle de pouvoir d'achat a bénéficié à 0,06 % des militaires de la gendarmerie en 2021

La garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), mise en place en 2008, a vocation à compenser les soldes indiciaires des militaires (mais aussi des fonctionnaires et CDI) qui ont progressé moins vite que l’inflation sur les 4 années précédentes. Le montant de la GIPA versé en 2021 est calculé sur une période de référence allant du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2021 avec un taux d’inflation de 3,78 % sur cette période de 4 ans.

En 2021, le nombre de militaires de la gendarmerie qui ont eu une évolution de leur solde indiciaire inférieure à l’inflation est inférieur à 50 soit 0,06 % de l’effectif (figure 10). Cet effectif est en baisse ces dernières années avec l’application du protocole PPCR. En 2020 les bénéficiaires étaient de 1 160. Le montant moyen versé en 2021 est de 313 euros et de 145 euros en 2020. Avec une inflation en hausse sur la nouvelle période de référence 2017-2021 (+ 4,36 %) et la fin des mesures du PPCR, le nombre de bénéficiaires est amené à croître pour l’année 2022.

De nouvelles mesures à venir adossées à la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI 2023 – 2027)

Un certain nombre de mesures auront un impact positif sur les rémunérations des militaires de la gendarmerie dès 2023. Un nouveau protocole pour la modernisation des ressources humaines de la Gendarmerie nationale a été signé le 9 mars 2022 par le ministre de l’Intérieur et le DGGN. Ce protocole inclut notamment :

• une revalorisation des grilles indiciaires des sous-officiers de gendarmerie effectives en 2023 et 2024 selon le grade,
• une augmentation de la prime d’officier de police judiciaire (OPJ) de 1300 euros à 1500 euros annuels,
• la création d’une prime de voie publique,
• une augmentation du montant de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) de 1 euro au 1^er janvier 2023 (et 3 euros d’ici 2027),
• la création d’une indemnité d’absence missionnelle pour les missions de renforts temporaires non éligibles à l’IJAT,
• l’extension du périmètre de l’indemnité de fonction et de responsabilités,
• l’instauration d’une grille de majors « échelons fonctionnels » à l’instar des majors de la Police nationale (les majors responsables d’unités locales de police).