Les discussions, qui ont porté sur les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle et de la valorisation de la recherche, avaient pour objectif de favoriser l’accélération des projets innovants dans le domaine des équipements terrestres et aéroterrestres dont bénéficiera l’armée de Terre. 

La recherche et l’industrie étant deux secteurs aux fonctionnements différents il est nécessaire d’encadrer juridiquement les partenariats et coopérations entre ces acteurs publics et privés. Tout l’enjeu de cette rencontre du 14 février, ainsi que celui des nombreux travaux entrepris depuis plus d’un an, repose sur la compréhension des contraintes de chaque acteur, le partage des politiques et des règles respectives. En permettant à chacun des partenaires de mieux comprendre les besoins de l’autre et en les aidant à développer des synergies, GAI4A a pour ambition de faciliter les négociations à venir pour les accords spécifiques de chacun des 28 projets déjà identifiés.

Les différents partenaires se sont notamment exprimés sur : 

• La place de la convention de partenariat, co-signée le 21 mars 2021 par l’Agence de l’innovation de défense, le Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT), l’armée de Terre, l’université de Paris-Saclay et de l’Institut Polytechnique de Paris, dans les accords spécifiques des projets ; 
  
   
• L’étendue de l’exploitation des résultats communs par les acteurs académiques, industriels et institutionnels ; 
  
   
• L’étendue de la licence de concession sur les connaissances propres des partenaires ; 
  
   
• La valorisation des innovations ; 
  
   
• Le soutien des chercheurs pour idéalement aller jusqu’au transfert vers l’industrie et les forces. 

Pour en savoir plus sur la signature : GAI4A 

Qu’est-ce que le pôle d’innovation GAI4A ? 

GAI4A est une organisation novatrice dans le domaine des équipements terrestres et aéroterrestres, créée par l’armée de Terre en 2021, en partenariat avec l’Agence de l’innovation de défense (AID), l’Université Paris-Saclay, l’Institut Polytechnique de Paris et le Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT). En tant que seul pôle d’innovation francilien de défense concevant des accords spécifiques pour les projets associant chercheurs, industriels et institutionnels du ministère des Armées, GAI4A  promeut un écosystème favorisant une culture d’innovation par le partage d’ambitions et d’objectifs communs entre les partenaires.

GAI4A souhaite renforcer l’efficacité et l’efficience de son accompagnement avec la mise en place d’une structure juridique. Le récent recrutement par l’armée de Terre d’un officier de réserve spécialisé dans la gestion de l’éthique et de la conformité juridique et réglementaire, soutenu par l’équipe valorisation de l’agence de l’innovation de défense, contribue à cette ambition.