BOC avril 2021

Textes BOC d'avril 2021.

Textes officiels © Ministère des Armées

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BOC N° 24 du 2 avril 2021

  1. Instruction N° 504045/ARM/DCSSA/ESSD du 26 mars 2021 relative à la vaccination contre la COVID-19 dans les armées (Abrogé(e) par Instruction N° 505884/ARM/DCSSA/ESSD du 10 mai 2021 relative à la vaccination contre la COVID-19 dans les armées)
  2. Instruction N° 342/ARM/DSEO/DIR du 24 mars 2021 relative à l’organisation et au fonctionnement de la direction du service de l’énergie opérationnelle (Abrogé(e) par Instruction N° 5/ARM/SEO/DSEO/DIR du 08 janvier 2024 relative à l’organisation et au fonctionnement de la direction du service de l’énergie opérationnelle)
  3. Instruction n°14875/ARM/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV/SSOGCG du 10 mars 2021 portant abrogation de l'instruction n°13000 du 14 mars 2000 relative à l'octroi à titre exceptionnel d'un avancement de grade ou d'échelon ou d'une nomination dans un corps hiérarchiquement supérieur des officiers et des sous-officiers de gendarmerie ayant accompli un acte de bravoure dûment constaté ou ayant été grièvement ou mortellement blessés au cours d'une opération de police ou dans l'exercice de leurs fonctions de police administrative ou de police judiciaire
  4. Instruction N° 504158/ARM/EMAT/PS/B.GPS du 18 février 2021 relative aux missions et à l’organisation de l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
  5. Décision N° 535/ARM/EMM/SF/MCO du 25 mars 2021 portant retrait définitif du service et condamnation du chaland de transport de matériel n° 17
  6. Instruction N°21/ARM/EMAA/MGAA du 01 mars 2021 fixant l'organisation des bases aériennes, des détachements air et des éléments air
  7. Instruction N° 501033/ARM/EMAA/SCAc du 26 mars 2021 modifiant l’instruction n° 00500571/ARM/EMAA/SCAc relative aux attributions et à l’organisation de l’unité française de vérification
  8. Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs
  9. Circulaire N° 501210/ARM/SGA/DCSID/DPMIL/BMIL du 23 mars 2021 relative à la composition et aux attributions de la commission supérieure interarmées des infrastructures de tir
  10. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 31 mars 2021 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogé(e) par Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 01 juin 2021 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause)
  11. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l’octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu’à la suspension du droit à son port
  12. Avis du 17 mars 2021 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l’armement
  13. Avis du 17 mars 2021 de recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
  14. Circulaire N° 256/ARM/DCSCA/RH/DGC/BCRE/RF du 19 janvier 2021 portant appel des candidatures pour le concours 2021 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré des commissaires des armées ; organisation et préparation du concours
  15. Circulaire N° 115/ARM/DSEO/SDRH/BPM/CH du 05 février 2021 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2022 des officiers d'active du service de l’énergie opérationnelle (Abrogé(e) par Circulaire N° 419/DSEO/SDRH/SDRH2/CH du 30 mars 2022 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2023 des officiers d'active du service de l’énergie opérationnelle)
  16. Circulaire N° 276/ARM/DSEO/SDRH/SDRH2/CH du 11 mars 2021 relative aux circuits de notation et d’avancement du personnel militaire d'active et de réserve du service de l’énergie opérationnelle pour le cycle « 2021 - 2022 » (Abrogé(e) par Circulaire N° 215/ARM/DSEO/SDRH/SDRH2/CH du 16 février 2022 relative aux circuits de notation et d’avancement du personnel militaire d'active et de réserve du service de l’énergie opérationnelle pour le cycle « 2022 - 2023 »)
  17. Directive N° 0001D21002016/ARM/SGA/DRH-MD/DM/BAEE/SFCP du 26 janvier 2021 relative au programme biennal prévisionnel 2020 et 2021 des commissions professionnelles consultatives " interministérielles " pour le ministère des armées (Abrogé(e) par Directive N° 0001T22000378 /ARM/SGA/DRH-MD/DM/BSTRAT/CPVAE du 20 janvier 2022 relative au programme biennal prévisionnel 2022 et 2023 des commissions professionnelles consultatives « interministérielles » (CPCi) pour le ministère des armées)
  18. Arrêté du 17 mars 2021 relatif à l'ouverture, en 2021, d'un concours pour le recrutement de commis greffiers du service de la justice militaire

BOC N° 26 du 9 avril 2021

  1. Instruction N° 24/ARM/DCSCA/RH/DGC/BCRE/RF du 05 janvier 2021 relative aux conditions d'admission, à la scolarité et à l'organisation de l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école des commissaires des armées
  2. Arrêté du 01 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 459/ARM/DCSCA/SDDIEJ/BDI du 17 février 2021 fixant la liste des formations du service du commissariat des armées assurant en permanence l'alerte opérationnelle
  3. Instruction N° 336/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS du 09 décembre 2020 relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l'armée de terre (Abrogé(e) par Instruction N° 336/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS du 03 septembre 2021 relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l'armée de terre)
  4. Instruction N° 4521/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 11 février 2021 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre (Abrogé(e) par Instruction N° 4522/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 17 avril 2022 relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre)
  5. Instruction N° 511233/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 04 mars 2021 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de l'armée de terre
  6. Arrêté du 09 décembre 2020 fixant la liste des formations et unités ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne au profit du personnel militaire de l'armée de terre
  7. Décision N° 20214/ARM/RH-AT/EP/PEMS/JC du 09 décembre 2020 portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de l'armée de terre (Abrogé(e) par Instruction du 25 juin 2024 portant abrogation de divers textes infra-règlementaires)
  8. Décision N° 560/ARM/CEMM du 31 mars 2021 portant parrainage de la frégate de surveillance F735 « Germinal » par la commune des Trois-Îlets
  9. Décision N° 561/ARM/CEMM du 31 mars 2021 portant homologation d’un insigne
  10. Circulaire N° DGA01I21 004669/ARM/DGA/DRH/D du 17 mars 2021 relative au concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
  11. Convention du 22 janvier 2021 entre la direction de l’immobilier de l’État et la direction centrale du service infrastructure de la défense du ministère des armées relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre de la direction de l’immobilier de l’État

BOC N° 28 du 16 avril 2021

  1. Erratum du 06 avril 2021 à l'instruction N° 596/ARM/DCSCA/SDDIEJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs sur service du commissariat des armées
  2. Décision N° 598/ARM/CEMM du 07 avril 2021 portant parrainage du sous-marin nucléaire d’attaque « Suffren » par la ville de Saint-Tropez
  3. Arrêté N° 2021-171/ARM/SGA/DCSID/SDPRH/BPM/SCHANC du 12 avril 2021 fixant, pour le service d’infrastructure de la défense, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L4136-3 du code de la défense (Abrogé(e) par Arrêté N° 2021-292/ARM/SGA/DCSID/SDPRH/BPM/SCPM du 17 septembre 2021 fixant, pour le service d’infrastructure de la défense, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L4136-3 du code de la défense)
  4. Arrêté N° 2021-172/ARM/SGA/DCSID/SDPRH/BPM/SCHANC du 12 avril 2021 fixant, pour le service d’infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l’ordre de la Légion d’honneur des militaires appartenant ou non à l’armée d’active
  5. Circulaire N° 5395/ARM/DGA/DRH/D du 29 mars 2021 relative au cycle annuel de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré à la direction générale de l'armement et aux formations supérieures diplômantes par anticipation (Abrogé(e) par Circulaire N° 3614/ARM/DGA/DRH/D du 03 mars 2022 relative au cycle annuel de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré à la direction générale de l’armement et aux formations supérieures diplômantes par anticipation)
  6. Circulaire N° 464/ARM/DSEO/SDRH/SDRH2/CH du 13 avril 2021 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service de l’énergie opérationnelle servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service de l’énergie opérationnelle pour l'année 2021 (Abrogé(e) par Circulaire N° 378/DSEO/SDRH/SDRH2/CH du 21 mars 2022 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service de l’énergie opérationnelle servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service de l’énergie opérationnelle pour l'année 2022)
  7. Délégation de gestion du 16 décembre 2020 des actes de gestion du personnel civil relevant du Commandant supérieur des forces armées aux Antilles (Abrogé(e) par Délégation de gestion du 30 septembre 2021 des actes de gestion du personnel civil relevant du Commandant supérieur des forces armées aux Antilles)
  8. Convention N° 6163 du 30 mars 2021 entre le ministère des armées, la caisse nationale militaire de sécurité sociale et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère des armées des personnels civils employés et rémunérés par la caisse nationale militaire de sécurité sociale et de leurs ayants droit

BOC N° 30 du 23 avril 2021

  1. Instruction N° 1217/ARM/EMA/MUN du 07 avril 2021 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission du soutien munitions des armées (Abrogé(e) par Instruction N° 1217/ARM/EMA/MUN du 20 mars 2023 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission du soutien munitions des armées)
  2. Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 460/ARM/DCSCA/SDDIEJ/BDI du 17 février 2021 fixant la liste des formations ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne au profit du personnel militaire du service du commissariat des armées
  3. Instruction N° 3000/ARM/EMAT/OAT du 18 janvier 2021 relative à l’organisation de la sécurité aéronautique de l’armée de terre et aux exigences essentielles applicables en matière d’exploitation des aéronefs et de formation du personnel spécialiste
  4. Directive n° 020-2021/ARM/DPMM/PRH du 06 avril 2021 relative à la politique générale d’application des sanctions disciplinaires et professionnelles au sein de la marine nationale (Abrogé(e) par Directive N° 147-2023/ARM/DPMM/PRH du 13 juillet 2023 relative à la politique générale d’application des sanctions disciplinaires et professionnelles pour le personnel militaire au sein de la Marine nationale)
  5. Instruction N° 501613/ARM/SGA/DCSID/DPMIL/BMIL du 19 avril 2021 relative à l’organisation de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense (Abrogé(e) par Instruction provisoire N° 502483/ARM/SGA/DCSID/DPMIL/BMIL du 22 août 2024 relative à l'organisation de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
  6. Arrêté ARM/SGA/DAJ/D2P/BDOD du 13 avril 2021 modifiant l’arrêté du 13 mai 2019 relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées
  7. Arrêté du 13 avril 2021 pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense
  8. Avis du 24 mars 2021 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
  9. Circulaire N° 502558/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS du 02 avril 2021 relative à l’organisation des concours d’admission au diplôme technique en 2022 (Abrogé(e) par Circulaire N° 503331/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS du 19 avril 2022 relative à l’organisation des concours d’admission au diplôme technique en 2023)
  10. Arrêté N° 43/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HEM/BEMS du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2020 fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire
  11. Délégation de gestion du 10 mars 2021 relatif à la mise à niveau numérique de l'Etat et des territoires
  12. Délégation de gestion du 19 mars 2021 relatif à la mise à niveau numérique de l'Etat et des territoires
  13. Délégation de gestion du 17 mars 2021 relatif au programme 359 "Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022"

BOC N° 32 du 30 avril 2021

  1. Instruction N° 1/ARM/EMA/SH du 12 mars 2021 relative à la constitution, l'administration et la gestion du fonds d'entraide interarmées
  2. Décision du 23 mars 2021 portant dissolution du commandement des programmes interarmées et de cybersécurité
  3. Instruction N° 477/ARM/DSEO/SDRH/RES du 16 avril 2021 relative au travail d'avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service de l’énergie opérationnelle (Abrogé(e) par Instruction N° 711/ARM/DSEO/SDRH/RES du 07 juin 2022 relative au travail d'avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service de l’énergie opérationnelle)
  4. Circulaire N° 001-2021/ARM/SGA/DRHMD/FM - N° 001-2021/ARM/EMA/ORH/CPF du 01 avril 2021 relative à l'homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations rattachées
  5. Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 02 avril 2021 relative à la formation individuelle des sous-officiers (Abrogé(e) par Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 03 mai 2024 relative au parcours professionnel des sous-officiers d’active de l’armée de terre)
  6. Instruction N° 7000/ARM/DRH-AA/PGR/BGA du 19 mars 2021 relative à l'avancement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air (Abrogé(e) par Instruction N° 7000/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGA du 19 mars 2024 relative à l'avancement des sous-officiers d'active de l'armée de l'Air et de l'Espace)
  7. Instruction N° 501395/ARM/EMAA/MGAA du 27 avril 2021 modifiant l’instruction n° 21/ARM/EMAA/MGAA du 01 mars 2021 fixant l'organisation des bases aériennes, des détachements air et des éléments air
  8. Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’État du ministère des armées
  9. Instruction N° 501617/ARM/SGA/DCSID/DPMIL/BMIL du 19 avril 2021 relative à l’organisation du centre d’expertise des techniques de l’infrastructure de la défense
  10. Erratum du 28 avril 2021 à l'instruction N° 3000/ARM/EMAT/OAT du 18 janvier 2021 relative à l’organisation de la sécurité aéronautique de l’armée de terre et aux exigences essentielles applicables en matière d’exploitation des aéronefs et de formation du personnel spécialiste
  11. Décision N° 0001I21001222/ARM/SGA/DSNJ/SDPSNTN/BR du 01 mars 2021 portant abrogation d'un protocole d'accord
  12. Arrêté ARM/SGA/DAJ/D2P/BDOD du 23 avril 2021 modifiant l’arrêté du 28 juin 2018 portant création et organisation d'instances relatives au système d'information et de communication de la défense
  13. Délégation de gestion N° 1350/ARM/DCSCA du 16 avril 2021 entre le directeur central du service du commissariat des armées et la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
  14. Circulaire N° 1969/ARM/DRH-AA/PGR/BGA/DNA du 18 mars 2021 relative au recrutement interne des militaires du rang engagés au premier grade de sous-officier par la passerelle expérience – session 2021 (Abrogé(e) par Circulaire N° 1969/ARM/DRHAAE/SDGR/BGA/DNA du 16 mars 2022 relative au recrutement interne des militaires du rang engagés au premier grade de sous-officier par la passerelle expérience – session 2022)
  15. Circulaire N° 212/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 18 mars 2021 relative à l’accès à la spécialisation de « conducteur de travaux de l’infrastructure de l’air » par la formation, session 2021 – plan 2023
  16. Délégation de gestion N° 1349/ARM/DCSCA du 16 avril 2021 entre le directeur central du service du commissariat des armées et le chef du service des ressources humaines civiles

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