BOC décembre 2021

Textes BOC de décembre 2021.

Textes officiels © Ministère des Armées

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BOC N° 89 du 10 décembre 2021

  1. Instruction N° 559/ARM/DGA/S2IE du 25 novembre 2021 relative aux missions et à l'organisation du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique (Abrogé(e) par Instruction N° 40/ARM/DGA/DID/D du 10 avril 2024 relative aux missions et à l'organisation de la direction de l'industrie de défense)
  2. Instruction N° 568/ARM/DGA/DO/UM AMS du 26 novembre 2021 relative aux missions et à l'organisation de l’unité de management avions de missions et de support de la direction des opérations (Abrogé(e) par Instruction N° 568/ARM/DGA/DOMN/UM ACTION 3D du 26 mars 2024 relative aux missions et à l'organisation de l’unité de management Action 3D de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique)
  3. Décision N° 3146/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 24 novembre 2021 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense (Abrogé(e) par Décision N° 1774/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 05 juillet 2022 fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense)
  4. Instruction N° 13199/ARM/DCSCA/RH/DGC/BCRE/RF du 20 octobre 2021 relative à l'enseignement militaire supérieur des commissaires des armées (Abrogé(e) par Instruction N° 13199/ARM/DCSCA/RH/DGC/BCRE/RF du 21 mars 2023 relative à l’enseignement militaire supérieur des commissaires des armées)
  5. Instruction N° 101001/EMA/MGA/COMCYBER du 01 novembre 2021 relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement du groupement de la cyberdéfense des armées
  6. Arrêté du 10 novembre 2021 fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur du service de l'énergie opérationnelle la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau (Abrogé(e) par Arrêté N° 64/ARM/DSEO/SDRH/SDRH2 du 27 janvier 2023 fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur du service de l'énergie opérationnelle la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau)
  7. Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées
  8. Arrêté du 26 octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au traitement des démarches administratives de soutien dénommé « Eurêka »
  9. Circulaire N° 1572/ARM/DSEO/SDO2 du 25 novembre 2021 portant abrogation de textes
  10. Circulaire N° 4547/DSEO/SDO/SDO2 du 03 décembre 2021 relative à la commission d’étude des produits et de l’exploitation (CEPE)
  11. Décision N° 3203/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 02 décembre 2021 portant rattachement de la sous-trésorerie militaire « TAKUBA » à la trésorerie militaire « SAHEL 3 »
  12. Instruction N° 1570/ARM/EMAT/SCOAT/NP du 09 novembre 2021 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre (Abrogé(e) par Instruction N° 1570/ARM/EMAT/SCOAT du 13 décembre 2022 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre)
  13. Instruction N° 340178/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 octobre 2021 relative à la scolarité et à l’attribution du diplôme d’état-major aux officiers de réserve spécialistes d’état-major
  14. Instruction N° 2500/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 08 octobre 2021 relative aux engagements à servir à titre étranger
  15. Décision N° 1699/ARM/EMM/PS/ORT du 18 novembre 2021 portant prise d’armement pour essais du sous-marin nucléaire d’attaque Duguay-Trouin
  16. Décision N° 1725/ARM/CEMM du 22 novembre 2021 portant admission au service actif de la frégate multi-missions à capacité de défense aérienne renforcée Alsace
  17. Décision N° 1798/ARM/EMM/PS/ORT du 07 décembre 2021 portant création de la formation « détachement de la force maritime des fusiliers marins et commandos Djibouti (FORFUSCO)»
  18. Décision N° 820/ARM/CEMAAE du 08 novembre 2021 portant filiation et transmission de patrimoine
  19. Décision N° 821/ARM/CEMAAE du 08 novembre 2021 portant filiation et transmission de patrimoine
  20. Arrêté N° 398/ARM/CDAOA/CMDT/DAJO du 10 novembre 2021 relatif à la délimitation de la zone protégée du site annexe de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux situé au lieu-dit "Croix d'Hins" sur la commune de Cestas (Gironde)
  21. Circulaire N° 23689/ARM/SGA/DRH-MD du 29 novembre 2021 relative au prêt habitat du ministère des armées (Abrogé(e) par Circulaire N° 19772/ARM/SGA/DRH-MD du 22 décembre 2023 relative au prêt habitat du ministère des armées)
  22. Circulaire N° 23024/ARM/SGA/DRH-MD du 18 novembre 2021 relative au prêt personnel et au prêt à la mobilité de l'action sociale des armées (Abrogé(e) par Circulaire N° 19768/ARM/SGA/DRH-MD du 22 décembre 2023 relative au prêt personnel et au prêt à la mobilité de l'action sociale des armées)
  23. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 10 novembre 2021 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogé(e) par Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 14 décembre 2021 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause)
  24. Instruction N° 302202/ARM/SGA du 23 novembre 2021 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l'État du ministère de la défense
  25. Instruction N° 1707/ARM/CAB du 25 octobre 2021 relative aux infrastructures du ministère de la défense
  26. Instruction N° 1136/ARM/SGA/DPMA/SDL/BL du 06 décembre 2021 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole
  27. Liste N° 507620/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 23 novembre 2021 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées sur les eaux de l’océan Indien et du golfe arabo-persique dans le cadre de l’opération Héraclès Mer du 3 octobre 2015 au 11 mars 2019 (Abrogé(e) par Liste N° 504341/ARM/SGA/DMCA/SHD/DCRA du 09 juin 2022 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattants au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées sur les eaux de l’océan Indien et du golfe arabo-persique dans le cadre de l’opération Héraclès Mer du 3 octobre 2015 au 11 mars 2019)
  28. Liste N° 507617/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 23 novembre 2021 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations maritimes dans le golfe de Guinée et les côtes d’Afrique de l’ouest menées dans le cadre de l’opération Corymbe du 1er janvier 2015 au 7 décembre 2017 (Abrogé(e) par Liste N° 504339/ARM/SGA/DMCA/SHD/DCRA du 09 juin 2022 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattants au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations maritimes dans le golfe de Guinée et les côtes d’Afrique de l’ouest menées dans le cadre de l’opération Corymbe du 1er janvier 2015 au 7 décembre 2017)
  29. Liste N° 507621/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 23 novembre 2021 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées sur les eaux de la mer Méditerranée dans le cadre de l’opération Eunavfor Sophia du 22 juin 2015 au 1er août 2018 (Abrogé(e) par Liste N° 504611/ARM/SGA/DMCA/SHD/DCRA du 16 juin 2022 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattants au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées sur les eaux de la mer Méditerranée dans le cadre de l’opération Eunavfor Sophia du 22 juin 2015 au 1er août 2018)
  30. Liste N° 507619/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 23 novembre 2021 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal (jusqu’au 31 juillet 2020), de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire (jusqu’au 31 juillet 2018), de la République de Côte d’Ivoire (jusqu’au 31 juillet 2020), du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun (jusqu’au 31 juillet 2020), de la République centrafricaine, de la République d’Égypte (jusqu’au 31 juillet 2020), de la République Tunisienne (jusqu’au 31 juillet 2020) et de la Grèce (Crète) (à compter du 1er août 2020), dans le cadre de l’opération Barkhane du 1er août 2014 au 30 juillet 2018 (Abrogé(e) par Liste N° 504336/ARM/SGA/DMCA/SHD/DCRA du 09 juin 2022 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattants au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal (jusqu’au 31 juillet 2020), de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire (jusqu’au 31 juillet 2018), de la République de Côte d’Ivoire (jusqu’au 31 juillet 2020), du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun (jusqu’au 31 juillet 2020), de la République centrafricaine, de la République d’Egypte (jusqu’au 31 juillet 2020), de la République Tunisienne (jusqu’au 31 juillet 2020), et de la Grèce (Crète) (à compter du 1er août 2020), dans le cadre de l’opération Barkhane du 1er août 2014 au 30 novembre 2018)
  31. Liste N° 507618/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 23 novembre 2021 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Héraclès, Pamir, Enduring Freedom, etc.) du 3 octobre 2001 au 24 septembre 2015 (Abrogé(e) par Liste N° 504340/ARM/SGA/DMCA/SHD/DCRA du 09 juin 2022 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattants au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Héraclès, Pamir, Enduring Freedom, etc.) du 3 octobre 2001 au 24 septembre 2015)
  32. Liste N° 507616/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 23 novembre 2021 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattants au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées sur les territoires de la république arabe Syrienne, de la république d’Irak, de la république de Turquie, du royaume hachémite de Jordanie, de la république du Liban, des Émirats arabes unis, du royaume d’Arabie saoudite, du Koweït, du royaume de Bahreïn, du Qatar, de la république de Djibouti, du Yémen et de Chypre, et de la Grèce (Crête) (à compter du 1er août 2020) et eaux avoisinantes dans le cadre de l’opération Chammal entre le 15 août 2014 et le 17 janvier 2019 (Abrogé(e) par Liste N° 504337/ARM/SGA/DMCA/SHD/DCRA du 09 juin 2022 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattants au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées sur les territoires de la république arabe Syrienne, de la république d’Irak, de la république de Turquie, du royaume hachémite de Jordanie, de la république du Liban, des Émirats arabes unis, du royaume d’Arabie saoudite, du Koweït, du royaume de Bahreïn, du Qatar, de la république de Djibouti, du Yémen et de Chypre, et de la Grèce (Crête) (à compter du 1er août 2020) et eaux avoisinantes dans le cadre de l’opération Chammal entre le 15 août 2014 et le 24 janvier 2019)
  33. Liste N° 507615/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 23 novembre 2021 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d’Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l’opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 14 octobre 2016 (Abrogé(e) par Liste N° 504335/ARM/SGA/DMCA/SHD/DCRA du 09 juin 2022 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattants au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées dans les Républiques de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d’Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l’opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 14 octobre 2016)
  34. Liste N° 507868/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 30 novembre 2021 des unités de l'armée de l'air et du détachement air de Bangui ayant combattu en République centrafricaine dans le cadre des opérations Almandin, Bubale et Cigogne du 18 mai 1996 au 17 mai 1999 (deuxième période)
  35. Arrêté du 26 octobre 2021 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire
  36. Circulaire N° 1074/ARM/DRH-AAE/SDEF/BAF/DESC du 02 décembre 2021 relative au recrutement interne de mécaniciens d’équipage « radio de bord calibration », au titre de l’année 2022 – plan 2023
  37. Décision du 27 septembre 2021 fixant, pour l'année 2022, le nombre d'officiers de carrière susceptibles de bénéficier d'un congé pour disponibilité (Abrogé(e) par Décision du 12 décembre 2022 fixant, pour l'année 2023, le nombre d'officiers de carrière susceptibles d'être placés en disponibilité)
  38. Avenant du 02 novembre 2021 à la délégation de gestion du 2 août 2021 des actes de gestion du personnel civil relevant du centre ministériel de gestion de Bordeaux
  39. Avenant du 02 novembre 2021 à la délégation de gestion du 2 août 2021 des actes de gestion du personnel civil relevant du centre ministériel de gestion de Bordeaux
  40. Délégation de gestion du 01 novembre 2021 entre la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense (CERH-PC), ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil et de certains personnels militaires désignée sous l'appellation de "délégant", d'une part, et le directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil désigné sous l'appellation de « délégataire », d'autre part

BOC N° 92 du 17 décembre 2021

  1. Arrêté du 02 novembre 2021 fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l’armée de l’air et de l’espace et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (Visa du contrôle budgétaire N° 211210 du 26 octobre 2021) (Abrogé(e) par Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l’armée de l’air et de l’espace et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs)
  2. Décision N° 0001D21024315/ARM/SGA du 08 décembre 2021 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et lien avec la Nation » (Abrogé(e) par Décision N° 0001D22004136/ARM/SGA du 14 mars 2022 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »)
  3. Avenant du 25 novembre 2021 à la délégation de gestion du 2 août 2021 des actes de gestion du personnel civil relevant du centre ministériel de gestion de Bordeaux
  4. Instruction N° 514510/ARM/DCSSA/SDD du 07 décembre 2021 relative à la vaccination contre la COVID-19 dans les armées (Abrogé(e) par Instruction N° 504783/ARM/DCSSA/SDD du 19 avril 2022 relative à la vaccination contre la COVID-19 dans les forces armées et formations rattachées)
  5. Décision N° 1362/ARM/EMM/SF/MCO du 20 août 2021 de retrait du service actif et mise en complément du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Var »
  6. Instruction N° 145/ARM/DPMM/EFF/RES du 02 décembre 2021 relative à la gestion du plan d’armement et du budget de la réserve opérationnelle de la Marine
  7. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 14 décembre 2021 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogé(e) par Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2021 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause)
  8. Décision N° 202101/ARM/SGA/DRH-MD/SPRH du 29 novembre 2021 fixant le contingent des primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées
  9. Circulaire N° 0-26022-2021/ARM/DPMM/2/PIL du 17 novembre 2021 relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2022 (Abrogé(e) par Circulaire N° 0-15477-2022/ARM/DPMM/2/PIL du 29 novembre 2022 relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2023)
  10. Circulaire N° 1073/ARM/DRH-AAE/SDEF/BAF/DESC du 02 décembre 2021 relative à l’admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense, au titre de l’année 2023
  11. Convention N° 0001D21024679 du 14 décembre 2021 entre le ministère des armées, l'école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris) et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale des armées des personnels civils et militaires employés par l'école nationale supérieure de techniques avancées ainsi que leurs ayants droit
  12. Décision N° 0001D21024312/ARM/SGA du 08 décembre 2021 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » hors titre 2 (Abrogé(e) par Décision N° 0001D22004134/ARM/SGA du 14 mars 2022 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » hors titre 2)

BOC N° 94 du 24 décembre 2021

  1. Instruction N° 1668/ARM/SEO/DSEO du 15 décembre 2021 relative à l’organisation de l’organisme de formation agréé des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  2. Instruction N° 1666/ARM/SEO/DSEO du 15 décembre 2021 relative à l’organisation et au fonctionnement du centre de soutien technique et administratif
  3. Arrêté N° 3347/DEF/DCSCA/SD_DIEJ/BREG du 17 décembre 2021 portant création du cercle mixte de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  4. Arrêté N° 515283/ARM/DCSSA/SDEPRH/EA du 21 décembre 2021 fixant la liste des postes susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service de santé des armées (Abrogé(e) par Arrêté N° 509616/ARM/DCSSA/SD-EPRH/EA du 27 juillet 2022 fixant la liste des postes susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service de santé des armées)
  5. Arrêté du 22 décembre 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires du service du commissariat des armées (Abrogé(e) par Arrêté N° 2306/ARM/DCSCA/SDE/BRH-PM du 17 août 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction centrale du service du commissariat des armées)
  6. Instruction N° 34/ARM/DPMM/SDGAP du 18 novembre 2021 relative à la cessation de l’état militaire du personnel de la Marine nationale. Conditions réglementaires
  7. Instruction N° 1009-2021/ARM/DPMM/PRH du 09 décembre 2021 relative à la progression professionnelle des officiers de la spécialité de contrôleur de circulation aérienne
  8. Instruction N° 45/ARM/EMM/DRES du 14 décembre 2021 relative à la prise en compte des activités de la réserve militaire de la Marine nationale (Abrogé(e) par Instruction N° 45/ARM/EMM/DRES du 06 mars 2023 relative à la prise en compte des activités de la réserve militaire de la Marine nationale)
  9. Décision N° 1853/ARM/EMM/PS/ORT du 15 décembre 2021 portant prise d’armement pour essais du bâtiment ravitailleur de forces (BRF) « Jacques Chevallier »
  10. Circulaire N° 25057/ARM/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2021 relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale des armées (Abrogé(e) par Circulaire N° 7303/ARM/SGA/DRH-MD du 27 mai 2024 relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale des armées)
  11. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2021 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogé(e) par Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 26 janvier 2022 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause)
  12. Arrêté du 20 décembre 2021 fixant le référentiel opérationnel des militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense
  13. Décision du 21 décembre 2021 de la secrétaire générale pour l’administration portant désignation des autorités chargées d’attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire
  14. Arrêté du 20 décembre 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du cabinet de la ministre des Armées (Abrogé(e) par Arrêté du 07 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du cabinet du ministre des armées)
  15. Arrêté du 20 décembre 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de l'armée de terre (Abrogé(e) par Arrêté du 28 septembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de l'armée de terre)
  16. Circulaire N° 0001I21008867/ARM/CAB/CAJ du 03 décembre 2021 relative aux modalités de participation au Prix Armées-Jeunesse 2022 organisé par la Commission armées-jeunesse (Abrogé(e) par Circulaire N° 0001I22007991/ARM/CAB/CAJ du 21 novembre 2022 relative aux modalités de participation et d’organisation du Prix Armées-Jeunesse 2023 de la Commission armées-jeunesse)
  17. Arrêté du 21 décembre 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du secrétariat général pour l’administration (Abrogé(e) par Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du secrétariat général pour l’administration)
  18. Arrêté du 20 décembre 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication (Abrogé(e) par Arrêté du 01 septembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)
  19. Arrêté N° DEP-00510/2021/ARM/DPID du 22 décembre 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (Abrogé(e) par Arrêté N° DEP-00421/2022/ARM/DPID du 19 juillet 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)
  20. Arrêté du 21 décembre 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du contrôle général des armées (Abrogé(e) par Arrêté du 05 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du contrôle général des armées)

BOC N° 94 du 24 décembre 2021

BOC N° 97 du 31 décembre 2021

  1. Instruction N° 99100/ARM/GEND/DPMGN/SDAP/BAS du 23 novembre 2021 relative à l'implantation géographique et au champ de compétence des comités sociaux de la gendarmerie nationale (Abrogé(e) par Instruction N° 99100/ARM/GEND/DPMGN/SDAP/BASBH du 05 octobre 2022 relative à l’implantation géographique et au champ de compétence des comités sociaux de la gendarmerie nationale)
  2. Instruction N° 5200/ARM/GEND/DPMGN/SDC du 27 décembre 2021 relative à l'enseignement supérieur du deuxième degré (Abrogé(e) par Instruction N° 5200/ARM/GEND/DPMGN du 14 février 2023 relative à l'enseignement supérieur du deuxième degré)
  3. Décision N° 303000/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 15 décembre 2021 portant agrément des centres d'instruction élémentaire de conduite de la gendarmerie nationale (Abrogé(e) par Décision N° 303000/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 23 juin 2022 portant agrément des cellules d’instruction élémentaire de conduite agréées de la gendarmerie nationale)
  4. Erratum du 28 décembre 2021 à l'arrêté du 20 décembre 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du cabinet de la ministre des Armées
  5. Circulaire N° 5628/ARM/BOG du 14 décembre 2021 concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2023 (Abrogé(e) par Circulaire N° 6064/ARM/BOG du 15 décembre 2022 relative à l’avancement aux grades d’officier général en 2024)
  6. Arrêté du 22 décembre 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la délégation à l'information et à la communication de la défense (Abrogé(e) par Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la Délégation à l'information et à la communication de la Défense)

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