BOC novembre 2021

Textes BOC de novembre 2021.

Textes officiels © Ministère des Armées

BOC N° 85 du 5 novembre 2021

  1. Décision N° 2934/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 20 octobre 2021 portant dissolution de la trésorerie militaire du centre interarmées de la solde implantée à Tours
  2. Instruction N° 8164/ARM/CAB/CM14 du 26 octobre 2021 portant sur l'organisation, les missions et le service de la prévôté hors du territoire de la République en temps de paix
  3. Arrêté du 13 octobre 2021 fixant, pour l’armée de terre, la composition et l’organisation de la commission de sélection pour l’établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense
  4. Décision N° 1609/ARM/CEMM du 22 octobre 2021 portant parrainage de la vedette côtière de surveillance maritime P601 Elorn par la ville de Loctudy
  5. Décision N° 1634/ARM/CEMM du 29 octobre 2021 portant parrainage de la Flottille 12F par la ville de Suresnes
  6. Instruction N° 8960/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGA/DGA/DGAF/SGPA du 13 octobre 2021 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel non navigant d’active
  7. Arrêté du 05 octobre 2021 fixant pour l’armée de l’air et de l’espace la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire

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