BOC février 2022

Textes BOC de février 2022.

Textes officiels © Ministère des Armées

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BOC N° 9 du 4 février 2022

  1. Instruction N° 13372/ARM/DGA/DT/EV/BMR du 14 décembre 2021 relative à l'organisation, missions et règles de fonctionnement du conseil permanent de la sécurité aérienne de la direction générale de l'armement
  2. Arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction générale de l’armement (Abrogé(e) par Arrêté du 01 septembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction générale de l’armement)
  3. Instruction du 12 janvier 2022 modifiant l'instruction N° 3346/OR/ARM/DCSCA/RH/BPMRIE du 9 décembre 2021 relative à l'organisation du conseil du transport de marchandises dangereuses au sein du service du commissariat des armées
  4. Instruction N° 1679/DSEO/SDRH/SDRH2 du 17 décembre 2021 relative au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) pour le service de l'énergie opérationnelle (Abrogé(e) par Instruction N° 64/ARM/SEO/DSEO/SDRH/BPM du 23 janvier 2025 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour le service de l'énergie opérationnelle)
  5. Instruction N° 22/ARM/DPMM/2/CARR du 11 janvier 2022 relative au brevet supérieur adapté
  6. Instruction N° 1150/ARM/DRH-AAE/SDEPRH-HEM/BPRH-CA du 22 octobre 2021 relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite
  7. Arrêté N° 397/ARM/CDAOA/CMDT/DAJO du 10 novembre 2021 relatif à la délimitation de la zone protégée de l'îlot A - ouvrage principal du Centre de Détection et de Contrôle 07.927 de Cinq-Mars-La-Pile (Indre et Loire)
  8. Arrêté du 24 janvier 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des armées
  9. Arrêté du 05 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2018 fixant la liste des commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier au ministère des armées
  10. Instruction N° 713/DEF/CGA du 26 janvier 2022 relative au mode de fonctionnement de l'assemblée générale des membres du corps militaire du contrôle général des armées
  11. Circulaire N° 000676/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS du 10 janvier 2022 portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2022 (Abrogé(e) par Circulaire N° 005905/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS du 16 février 2023 portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2023)
  12. Erratum du 02 février 2022 à la circulaire N° 000674/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS du 10 janvier 2022 portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2022
  13. Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la liste des postes susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de l'état-major des armées et du centre interarmées de coordination du soutien (Abrogé(e) par Arrêté du 06 février 2023 fixant la liste des postes susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de l’état-major des armées)
  14. Arrêté N° 49-2022/ARM/DPMM/EFF du 25 janvier 2022 fixant les emplois ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la marine nationale (Abrogé(e) par Arrêté N° 377-2022/ARM/DPMM/EFF du 21 avril 2022 fixant les emplois ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la Marine nationale)
  15. Circulaire N° 982/ARM/DRHAAE/SDEF/BAF/DESC du 18 octobre 2021 relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l’accès au grade de major au titre de l’année 2022 (Abrogé(e) par Circulaire N° 817/ARM/DRH-AAE/SDEF/BAF/DESC du 15 septembre 2022 relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l’accès au grade de major au titre de l’année 2023)
  16. Arrêté du 20 décembre 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) (Abrogé(e) par Arrêté du 07 février 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction générale des relations internationales et de la stratégie)

BOC N° 11 du 11 février 2022

  1. Arrêté du 07 janvier 2022 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier et de deuxième niveau (Abrogé(e) par Arrêté du 19 décembre 2024 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier et de deuxième niveau)
  2. Arrêté du 20 décembre 2021 fixant pour la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire
  3. Instruction N° 500021/ARM/DCSSA du 04 janvier 2022 relative à l’organisation de la direction centrale du service de santé des armées
  4. Décision du 28 janvier 2022 portant création de deux compagnies de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de Mayotte
  5. Décision N° 3543/ARM/EMA/ESMG du 18 janvier 2022 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République
  6. Instruction N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 24 novembre 2021 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre (Abrogé(e) par Instruction N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 04 juin 2024 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre)
  7. Décision N° 511169/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 15 décembre 2021 relative à la création de l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre (EMPT)
  8. Arrêté N° 84/ARM/CEMAAE du 20 janvier 2022 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace
  9. Circulaire N° 500286/ARM/SSA/DAGRH/GES/B3P du 12 janvier 2022 relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2022 (Abrogé(e) par Circulaire N° 501846/ARM/SSA/DAGRH/GES/B3P du 02 février 2023 relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2023)
  10. Avis du 08 février 2022 de concours interne sur titres pour le recrutement en 2022 dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Abrogé(e) par Avis du 20 février 2023 de concours sur titres pour le recrutement en 2023 dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
  11. Circulaire N° 501000/ARM/RH-AT/RESERVE/CHANC du 12 janvier 2022 relative à l’établissement des travaux d’avancement aux différents grades d’officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2022 (Abrogé(e) par Circulaire N° 501525/ARM/RH-AT/PGP/BG RES/CHANC-OFF du 01 février 2023 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2023)
  12. Circulaire N° 500999/ARM/RH-AT/RESERVE/CHANC du 12 janvier 2022 relative à l’établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2022 (Abrogé(e) par Circulaire N° 501505/ARM/RH-AT/PGP/BG RES/CHANC/SOFF du 01 février 2023 relative à l’établissement des travaux d’avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2023)
  13. Arrêté N° 71-2022/ARM/DPMM/EFF du 02 février 2022 fixant les emplois ouvrant droit à titre transitoire au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire pour la Marine nationale (Abrogé(e) par Arrêté N° 1062-2022/ARM/DPMM/EFF du 25 octobre 2022 fixant les emplois ouvrant droit à titre transitoire au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire pour la Marine nationale)
  14. Protocole d'accord du 17 janvier 2022 entre le ministère des armées et l'école nationale supérieure de sécurité sociale
  15. Convention N° 0001D21025126 du 20 décembre 2021 entre le ministère des armées, l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale des armées des personnels civils et militaires employés par l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ainsi que leurs ayants droit

BOC N° 13 du 18 février 2022

  1. Circulaire N° 004262/ARM/DGA/DT du 04 février 2022 définissant les dispositions liées à l’exclusion d’emports ou d’équipements du champ d’application de l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
  2. Instruction N° 14758/ARM/DGA/SMQ/D du 23 novembre 2021 relative aux missions et à l'organisation du service des systèmes numériques de l’armement (Abrogé(e) par Instruction N° 14758/ARM/DGA/SMQ/D du 29 janvier 2024 relative aux missions et à l'organisation du service des systèmes numériques de l'armement)
  3. Décision du 28 janvier 2022 portant création d’une compagnie de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de Polynésie française
  4. Arrêté N° 400716/ARM/DC DIRISI du 02 février 2022 modifiant l’arrêté N° 400084/ARM/DC DIRISI du 6 janvier 2022 fixant la liste des postes susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
  5. Instruction N° 100-2022/ARM/DPMM/PMS du 28 janvier 2022 relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne (Abrogé(e) par Instruction N° 269-2022/ARM/DPMM/PMS du 06 avril 2022 relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne)
  6. Décision N° 155/ARM/EMM/SF/MCO du 08 février 2022 portant retrait du service actif et mise en complément de la frégate antiaérienne Jean Bart
  7. Instruction N° 154-2/ARM/SGA/DRH-MD du 05 janvier 2022 relative à la nomenclature des professions ouvrières
  8. Instruction N° 0001D22000076/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/SD-RAP/BAR du 21 décembre 2021 relative au plan d’accompagnement des transformations
  9. Arrêté du 02 février 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dossier individuel dématérialisé du personnel civil et militaire dénommé « Source DEMAT »
  10. Arrêté du 10 février 2022 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire transitoire
  11. Circulaire N° 0-1652-2022/ARM/DPMM/2/PIL du 18 janvier 2022 modifiant la circulaire N° 0-26022-2021/ARM/DPMM/2/PIL du 17 novembre 2021 relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2022
  12. Protocole d'accord du 30 novembre 2021 entre la direction du service national et de la jeunesse et l'agence du service civique relatif au développement du service civique

BOC N° 15 du 25 février 2022

  1. Arrêté N° 01/ARM/DMAé/DRH-MR du 01 décembre 2021 fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les unités de la direction de la maintenance aéronautique
  2. Instruction N° 502161/ARM/SSA/DAGRH/CDT/BCS du 17 février 2022 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées
  3. Instruction N° 1816/ARM/CEMM du 13 décembre 2021 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil de la Marine (Abrogé(e) par Instruction N° 364/ARM/EMM/MGM du 24 mars 2025 relative à l’abrogation d’un texte)
  4. Arrêté N° 191/ARM/EMM/MGM du 16 février 2022 fixant la liste des organismes relevant du chef d’état-major de la marine (Abrogé(e) par Arrêté N° 1013/ARM/EMM/PS/ORT du 25 juillet 2022 fixant la liste des formations administratives et des organismes relevant du chef d’état-major de la Marine)
  5. Décision N° 00503943/ARM/EMAAE/SCPS/BORG du 17 décembre 2021 portant créations, dissolutions et modifications d’unités de l’armée de l’air et de l’espace en 2021
  6. Erratum du 21 février 2022 à l'arrêté N° 2022-01 du 25 janvier 2022 précisant le référentiel opérationnel des militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
  7. Circulaire N° 500788/ARM/SSA/DAGRH/ACC/CHANC du 26 janvier 2022 relative à la notation 2022 des militaires de l’armée active du service de santé des armées (Abrogé(e) par Circulaire N° 500878/ARM/SSA/DAGRH/ACC/CHANC du 18 janvier 2023 relative à la notation 2023 des militaires de l'armée active du service de santé des armées)
  8. Circulaire N° 501011/ARM/SSA/DAGRH/ACC/CHANC du 01 février 2022 relative aux travaux d'avancement pour 2023 du personnel de l'armée active du service de santé des armées (Abrogé(e) par Circulaire N° 502081/ARM/SSA/DAGRH/ACC/CHANC du 07 février 2023 relative aux travaux d'avancement pour 2024 du personnel de l'armée active du service de santé des armées)
  9. Circulaire N° 504372/ARM/RH-AT/EP/PRH/LEG du 08 février 2022 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle « 2021 - 2022 » (Abrogé(e) par Circulaire N° 504372/ARM/RH-AT/BCHANC du 14 décembre 2022 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle « 2022 - 2023 »)
  10. Circulaire N° 0001I22001105/ARM/CAB/CAJ du 15 février 2022 modifiant la circulaire N° 0001I21008867 du 3 décembre 2021 relative aux modalités de participation au Prix Armées-Jeunesse 2022 organisé par la Commission armées-jeunesse

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