BOC N° 76 du 7 octobre 2022

1. Instruction N° 1277/ARM/EMM/PS/ORT du 03 octobre 2022 relative aux missions et à l'organisation du centre d’études stratégiques de la Marine
2. Arrêté N° 0-15478-2022/ARM/DPMM/2/PIL du 28 septembre 2022 fixant pour la Marine les modalités d’organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major (Abrogé(e) par Arrêté N° 0-23119-2023/ARM/DPMM/2/PIL du 14 novembre 2023 - fixant pour la Marine les modalités d’organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major)
3. Décision N° 1284/ARM/EMM/PS/ORT du 05 octobre 2022 portant changement de port-base du patrouilleur d’outre-mer Auguste Bénébig
4. Décision N° 1283/ARM/EMM/PS/ORT du 05 octobre 2022 portant création de la formation Duguay-Trouin – équipage rouge
5. Décision du 19 juillet 2022 portant abrogation de la décision du 30 décembre 2015 portant création d’un service facturier placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense, agent comptable des services industriels de l’armement
6. Délégation de gestion du 01 octobre 2022 des actes relatifs à l’accès à la fonction publique des militaires non-officier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
7. Arrêté du 28 septembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de l'armée de terre (Abrogé(e) par Arrêté du 20 septembre 2023 - fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de l’armée de terre)

BOC N° 78 du 14 octobre 2022

1. Instruction N° 99100/ARM/GEND/DPMGN/SDAP/BASBH du 05 octobre 2022 relative à l’implantation géographique et au champ de compétence des comités sociaux de la gendarmerie nationale (Abrogé(e) par Instruction N° 99100/ARM/GEND/DPMGN/SDAP/BASBH du 19 avril 2023 - relative à l’implantation géographique et au champ de compétence des comités sociaux de la gendarmerie nationale)
2. Arrêté du 01 septembre 2022 pris en application des articles R. 4137-10 à R. 4137-12 et de l'article R. 4137-25 du Livre premier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau (Abrogé(e) par Arrêté du 01 octobre 2023 - fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau)
3. Décision N° 507302/ARM/SGA/DMCA/SHD/DHS/DSD du 06 octobre 2022 portant filiation et dévolution de patrimoine (Abrogé(e) par Décision N° 508813/ARM/DMCA/SHD/DHS/DSD du 30 novembre 2022 - portant filiation et dévolution de patrimoine)
4. Délégation de gestion N° 00503777/ARM/SCA/PFC Ouest Rennes du 21 septembre 2022 relative à l'exécution financière des crédits du budget de fonctionnement du groupement de soutien opérationnel des écoles de la gendarmerie nationale
5. Circulaire N° 7478/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGA/DNA du 29 août 2022 relative au recrutement interne des militaires du rang engagés au premier grade de sous-officier par la passerelle terminale – session 2022 (Abrogé(e) par Circulaire N° 5895/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGA/DNA du 03 juillet 2023 - relative au recrutement interne des militaires du rang engagés au premier grade de sous-officier par la passerelle terminale – session 2023)
6. Circulaire N° 8363/ARM/DRHAAE/SDGR/BGA/DNA/OFF du 26 septembre 2022 relative au recrutement en 2023 d’officiers sous contrat du grade de capitaine ou de commandant dans un corps d’officiers de carrière par la voie de l’intégration (Abrogé(e) par Circulaire N° 10503/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGA/DNA/OFF du 17 octobre 2023 - relative au recrutement en 2024 d’officiers sous contrat du grade de capitaine ou de commandant dans un corps d’officiers de carrière par la voie de l’intégration)
7. Convention du 16 juin 2022 DE CONTRAT DE SERVICE passée entre le Commandement du service militaire adapté (COMSMA) et l'Établissement du service d’infrastructure de la défense (ESID) de Bordeaux

BOC N° 80 du 21 octobre 2022

1. Instruction N° 2657/ARM/DCSCA/SDM/BLOG du 11 octobre 2022 fixant les conditions d'entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées
2. Décision N° 2651/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 06 octobre 2022 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure (Abrogé(e) par Décision N° 688/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 22 mars 2023 - fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure)
3. Instruction N° 513/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS du 07 octobre 2022 relative à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (Abrogé(e) par Instruction N° 513/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS du 05 juillet 2023 - relative à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs)
4. Instruction N° 981-2022/ARM/DPMM/SRM/OFF du 10 octobre 2022 relative aux modalités de recrutement et formation des officiers sous contrat, rattachés aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la Marine (Abrogé(e) par Instruction N° 1044-2023/ARM/DPMM/SRM/OFF du 18 octobre 2023 - relative aux modalités de recrutement et formation des officiers sous contrat, rattachés aux corps des officiers de Marine et des officiers spécialisés de la Marine)
5. Instruction N° 1054-2022/ARM/DPMM/SRM/OFF du 11 octobre 2022 relative aux concours d’admission à l’école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la Marine (Abrogé(e) par Instruction N° 1342-2023/ARM/DPMM/SRM/OFF du 20 novembre 2023 - relative au recrutement au choix dans le corps des officiers spécialisés de la Marine dans le cadre des sélections « spécialistes » et « experts »)
6. Décision N° 1324/ARM/EMM/PS/ORT du 14 octobre 2022 portant changement d’affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Escaut »
7. Décision N° 1318/ARM/EMM/PS/ORT du 14 octobre 2022 modifiant la décision N° 905/ARM/EMM/PS/ORT du 11 juillet 2022 portant changement de port-base du bâtiment ravitailleur de forces Jacques Chevallier
8. Instruction N° 0001D22017402/ARM/SGA/DRH-MD du 13 octobre 2022 modifiant l’instruction N° 0001D22009100/ARM/SGA/DRH-MD du 20 mai 2022 relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d’administration de l’État relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
9. Instruction N° 0001D22017425/ARM/SGA/DRH-MD du 13 octobre 2022 modifiant l’instruction N° 0001D22009107/ARM/SGA/DRH-MD du 20 mai 2022 relative au classement en quatre groupes des fonctions des ingénieurs civils de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
10. Instruction N° 0001D22017422/ARM/SGA/DRH-MD du 13 octobre 2022 modifiant l’instruction N° 0001D22009103/ARM/SGA/DRH-MD du 20 mai 2022 relative au classement en trois groupes des fonctions des secrétaires administratifs relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
11. Instruction N° 0001D22017426/ARM/SGA/DRH-MD du 13 octobre 2022 modifiant l’instruction N° 0001D22009109/ARM/SGA/DRH-MD du 20 mai 2022 relative au classement en trois groupes des fonctions des techniciens supérieurs d’études et de fabrications relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
12. Instruction N° 0001D22017424/ARM/SGA/DRH-MD du 13 octobre 2022 modifiant l’instruction N° 0001D22009106/ARM/SGA/DRH-MD du 20 mai 2022 relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
13. Instruction N° 0001D22017427/ARM/SGA/DRH-MD du 13 octobre 2022 modifiant l’instruction N° 0001D22009111/ARM/SGA/DRH-MD du 20 mai 2022 relative au classement en deux groupes des fonctions des agents techniques du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
14. Arrêté du 06 octobre 2022 fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Liban, à compter du 23 mars 2005 et jusqu’au 8 août 2021
15. Décision N° 5789/ARM/SGA du 25 août 2022 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 212 "Soutien de la politique de la défense" (titre 2) (Abrogé(e) par Décision N° 1055/ARM/SGA du 11 janvier 2024 - portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 212 "Soutien de la politique de la défense" (titre 2))
16. Instruction ARM/CAB du 09 septembre 2022 fixant la gouvernance ministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication (SIC)
17. Avenant N° 1 du 14 octobre 2022 à la délégation de gestion entre la direction nationale garde-côtes des douanes du ministère de l'économie, des finances, et de la relance et la direction de la maintenance aéronautique du ministère des armées

BOC N° 82 du 28 octobre 2022

• Instruction N° 614/ARM/DSEO/SDRH/SDRH2/RF du 25 octobre 2022 portant organisation du pilotage de la formation du personnel du service de l’énergie opérationnelle (Abrogé(e) par Instruction N° 614/ARM/DSEO/SDRH/BPM/FORM du 23 septembre 2024 - portant organisation du pilotage de la formation du personnel du service de l’énergie opérationnelle)
• Instruction N° 6512/ARM/DMAé/DIR du 21 octobre 2022 portant abrogation de l'instruction N° 3/DEF/SIMMAD/SDTN du 20 janvier 2017 relative à la diffusion et au traitement des comptes rendus de fait technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique
• Arrêté du 18 octobre 2022 relatif aux dispositions prévues à l’article 24 du décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
• Instruction N° 99200/ARM/GEND/DPMGN/SDAP/BASBH du 07 octobre 2022 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux de la gendarmerie nationale
• Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire