Le service d'inspection ministériel

En veillant à l'exacte application des textes législatifs et réglementaires et en s'attachant à la bonne utilisation des deniers de l'État et au respect des droits des personnes, le contrôle général des armées assure de façon permanente la sauvegarde des responsabilités du ministre.

Remise de commissions © Emilie Buzin

Le contrôle général des armées contribue à maintenir la cohérence des actions des directions et services de l’administration centrale et à garantir une application rigoureuse des décisions prises au plus haut niveau.

Son champ d’action est vaste : d’une part, parce qu’il s’étend à la fois sur le périmètre ministériel et sur les établissements sous tutelle du ministère des armées et d’autre part, parce qu’il exerce diverses formes de contrôle que sont les « missions d’inspection, de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation » (décret 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense).

A ce titre, le CGA s’intéresse :

- à l’organisation du ministère de la défense;

- à la programmation et à la gestion financière;

- aux opérations d’investissement, et parmi elles particulièrement aux opérations d’armement et d’infrastructure;

- au maintien en condition opérationnelle des équipements;

- aux activités de soutien de l’homme en opération et en métropole;

- aux questions immobilières;

- aux ressources humaines civiles et militaires;

- à la modernisation des processus et aux systèmes d’information;

- à l’activité des opérateurs et des établissements publics.

Dans chaque domaine, son action le conduit à exercer un contrôle de régularité des actions conduites par les armées et services et un contrôle la performance des organisations, à vérifier l’opportunité des décisions prises et la pertinence des solutions apportées aux problèmes rencontrés. Le cas échéant, il soumet au ministre des propositions de réforme.

Pour mener à bien cette mission, les contrôleurs disposent d’une commission ministérielle signée par le ministre, qui leur confère un droit de procéder sans aucune restriction aux inspections, enquêtes et vérifications qui leur sont confiées, c’est à dire un droit d’accès aux lieux concernés et un droit d’accès aux informations (sous quelque forme que ce soit), chaque contrôleur agissant en tant que « délégué direct » du ministre (arrêté du 6 janvier 1969 portant définition de la commission ministérielle des membres du corps militaire du contrôle).

 

La commission ministérielle est le sésame du contrôleur.

Elle atteste de son rôle de délégué direct du ministre en donnant commission à tout « contrôleur des armées de procéder, en tous temps, dans les armées, directions, services et les unités qui leur sont rattachées, (…) sans aucune restriction, à toutes les enquêtes, inspections ou vérifications à lui confiées (…) ; [elle permet] de convoquer toutes personnes militaires ou civiles (…) ; de procéder à toutes les diligences nécessaires à l'exécution de ses missions (…) ; de réclamer de l’autorité militaire et, éventuellement, des autorités civiles du lieu où il accomplit son mandat, tous les ordres nécessaires à l’exécution de ses enquêtes, inspections et vérifications(…)».

 

A quoi sert le contrôle général des armées

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