Outre la suppression de mesures transitoires devenues caduques, l’actualisation a pour objet principal de prendre en compte l’évolution du modèle RH du corps qui accroit la place dévolue aux officiers sous contrat, puisque ces derniers ont vocation à constituer 35% du corps. Leur part est ainsi passée de 13% en 2018 à 26% en 2022.

Les 2 mesures majeures sont l’introduction d’un recrutement au choix, ainsi que la reprise totale d’ancienneté de grade pour les OSC qui seront activés.

 Les grandes lignes pratiques de la réforme :

• Introduction d’un recrutement au choix au profit des OSC à partir de 7 ans de grade de CR1 et des grades de CRP/CRC2
• Reprise intégrale d’ancienneté lors de l’activation (sur concours et au choix)
• Mise en place d’une commission de recrutement au choix sous l’autorité du directeur central
• Activation automatique après réussite du concours de l’école de guerre (à partir du millésime 2024)

 L’activation sera ainsi possible à divers moments de la carrière et selon diverses modalités. Cela permettra à la fois d’offrir des perspectives attractives aux commissaires OSC et de fidéliser les profils à haut potentiel ou disposant de compétences spécifiques dont le corps a besoin pour répondre aux besoins du ministère.