Le Legad est l’expert juridique opérationnel qui conseille le commandement, dans les cadres de la planification et de la conduite des opérations. Le parcours de qualification des Legad repose sur un socle commun, composé de formations permettant de maîtriser les spécificités juridiques et opérationnelles inhérentes à chaque milieu.

Le Droit international humanitaire (DIH), faisant l’objet d’un protocole additionnel aux Conventions de Genève, impose aux commandants militaires de mettre à disposition des conseillers juridiques pour les conseiller dans l’application du droit international humanitaire et faire diffuser toute information pertinente aux forces armées. En tant que Legad au CAOC, le commissaire est placé sous le commandant des éléments Air, le Senior National Representative (SNR) français.

Le commissaire Marine veille à ce que l’application des règles sur le théâtre de l’opération CHAMMAL soit conforme à la législation française et aux engagements internationaux de la France - en particulier dans une coalition multinationale. Elle est ainsi le conseiller légal du commandement, garant du contrôle national sur la mise en œuvre des moyens aériens français, notamment en salle d’opération dès lors que l’usage de la force par des moyens français est envisagé. L’opération CHAMMAL repose principalement sur des moyens d’intervention aéronautiques, déployés depuis des bases aériennes ou depuis le porte-avions Charles De Gaulle.

Dans le cadre d’une mission des Rafale français, le Legad conseille le SNR sur la légitimité de l’intervention en s’assurant que les règles opérationnelles d’engagement français sur le théâtre respectent le DIH. La décision d’engagement des moyens aériens français revient in fine au SNR.

La mission du Legad comprend également la formation et l’information en matière de droit des conflits armés des militaires sur place. L’officier réalise ainsi des briefings au profit des équipages des aéronefs avant toute intervention sur la zone d’opération CHAMMAL. Enfin, une autre facette de son travail consiste à fluidifier les relations avec nos alliés au sein du CAOC, sur le plan juridique. Ceci permet d’entretenir la coopération et de favoriser l’échange de savoir - faire interalliés. Le commissaire sécurise l’environnement juridique dans lequel nos forces interviennent.

Lancée le 19 septembre 2014, l’opération CHAMMAL représente le volet français de l’opération internationale INHERENT RESOLVE (OIR) rassemblant 80 pays et 5 organisations internationales. CHAMMAL apporte un soutien militaire aux forces irakiennes engagées dans la lutte contre Daech aujourd’hui contraint à l’insurrection. Les activités d’accompagnement et de conseil de la Coalition internationale visent à permettre aux autorités politiques et militaires irakiennes d’assurer seules la sécurité de leur pays. Le dispositif de l’opération compte 600 soldats répartis entre les états-majors d’OIR, les déploiements aériens permanents et les déploiements maritimes qui les complètent régulièrement.