Intitulé « 36h avec les conseillers juridiques opérationnels de Barkhane », l’article de TIM nous offre des informations très concrètes sur le rôle de ces « garants du droit », leur positionnement sur le camp –militaires opérationnels en lien constant avec le commandement, les prévôts, les soldats du théâtre, leurs homologues positionnés sur les autres camps, l’état-major et le centre des opérations, notamment – et sur la formation nécessaire avant leur projection.

Pour rappel, les LEGAD sont des juristes formés au droit des conflits armés et de véritables experts en droit international humanitaire. Ils contribuent pleinement au bon déroulement des opérations, en apportant leur conseil directement auprès du commandement des forces, notamment sur l’usage de la force, afin que les opérations militaires françaises s’inscrivent dans le respect du droit national et international.

« La qualité de conseil au commandement implique non seulement une parfaite maîtrise du droit international humanitaire mais aussi une connaissance fine, actualisée, du contexte dans lequel s’inscrivent nos opérations et nous avons le « luxe » de voir ce contexte évoluer au jour le jour sous nos yeux tout particulièrement dans la période récente. Le but que nous nous assignons, avec nos partenaires, est de former des conseillers du commandement, conscients des enjeux juridiques et opérationnels contemporains » (Mme Claire LEGRAS, directrice des affaires juridiques lors de la 9e conférence annuelle des LEGAD à Balard le 07/10/2020).

Le vivier actuel de LEGAD compte 423 officiers (active ou réserve), dont 370 sont issus du corps des commissaires des armées, 38 de l’armée de Terre et 15 de la Marine nationale. Ils sont répartis de la manière suivante :

-    148 LEGAD niveau 1

‐    275 LEGAD niveau 2

L’objectif fixé par contrat opérationnel du SCA est de disposer de 250 LEGAD « tous engagements confondus ».

Formation

LEGAD niveau 1 : dans le cadre des enseignements en droit de l’École des commissaires des armées (ECA), les élèves commissaires suivent le cours international militaire de droit des conflits armés de l’Institut international de droit humanitaire de San Remo (IIHL SAN REMO) au sein de l’ECA. Cette formation de deux semaines réunit les élèves commissaires et les candidats désignés par le Centre Interarmées du soutien Juridique (CIJ) et la DC SCA/DGC dans le cadre du plan de formation des LEGAD. Les élèves alternent des conférences plénières délivrées par des LEGAD français et étrangers et travaillent sur des mises en situation leur permettant d’appliquer le droit international humanitaire aux opérations militaires. Cette formation est sanctionnée par un examen qui leur permet, en cas de réussite, d’être qualifiés LEGAD de niveau 1.

LEGAD niveau 2 : outre la qualification dite de niveau 1, qui ouvre la possibilité aux officiers concernés d’être projetés sur certaines MCD (postes de juriste) ou en exercices, la qualification de niveau 2 (organisée par l’EMA la DAJ et le CIJ) vise à qualifier pleinement ces officiers en vue d’une projection en OPEX. Cette qualification sera complétée par la suite de formations complémentaires ouvertes à tous les ancrages (centre national de ciblage – CNC – par exemple) ou en correspondance avec l’ancrage et donc avec les postes OPEX que le LEGAD pourra être amené à armer.

Gestion du vivier LEGAD

Bien que le CIJ soit gestionnaire du vivier dans son ensemble, la gestion de proximité des ancrages est assurée par EMM/DMOA pour les ancrages marine, EMAT/BAJ pour les ancrages terre et CDAOA/DAJO pour les ancrages air : chacun de ces gestionnaires de proximité/référents d’ancrage est le point de contact privilégié des LEGAD de l’ancrage dont il a la charge. Ce sont aussi les gestionnaires de proximité qui propose au CIJ leurs candidats pour les différentes formations en comité de pilotage (COPIL) de la fonction LEGAD.

Enfin, le CIJ, en sa qualité de gestionnaire du vivier LEGAD et agissant pour le compte de l’EMO SCA, est plus particulièrement chargé des prospections des officiers du vivier, en vue d’honorer les postes MCD et OPEX relevant du SCA.