Qui peut adhérer ?

Les personnels civils retraités peuvent adhérer à la PSC santé du MINARM quand c’est leur dernier employeur.

Ils doivent alors être titulaires d'une pension de retraite de droit direct et avoir cessé toute activité au moment de la liquidation de la pension.

En cas de reprise d’activité, ils ne peuvent plus adhérer à ce régime.

Selon quel mode opératoire ?

Les personnes peuvent intégrer le régime :

-à la date de leur cessation d’activité pour admission à la retraite ; la demande d’adhésion est formulée dans un délai d’un an.

-dans un délai d'un an minimum à compter du 1^er janvier 2025 (Echéance en cours définition avec le Service des retraites de l’Etat, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ), pour les agents retraités qui bénéficient déjà d'une pension de de retraite et qui n’ont pas repris d’activité.

La cotisation à acquitter est fixée en fonction de l’année d’entrée dans le régime depuis la date de cessation d’activité :

Quelles sont les cotisations du bénéficiaire retraité ?

Les agents retraités bénéficient d’une cotisation plafonnée à un pourcentage de la cotisation d’équilibre des bénéficiaires actifs, avec une progressivité les 6 années suivant la cessation d’activité.

A partir de 75 ans, le pourcentage de cotisation reste inchangé, il est plafonné.

Les bénéficiaires retraités prennent intégralement à leur charge le paiement de leur cotisation.

Deux contributions additionnelles sont incluses dans les cotisations des bénéficiaires retraités. Elles sont destinées au financement du fonds d’aide aux bénéficiaires retraités et au fonds d’accompagnement social. Les bénéficiaires retraités pourront prétendre à des aides au titre du fonds d’aide aux retraités à compter de 2026.

Quelle adhésion pour les ayants droit des bénéficiaires retraités ?

L’adhésion des ayants droit des bénéficiaires retraités est facultative et entièrement à la charge de ces derniers.

Deux contributions additionnelles sont incluses dans les cotisations des ayants droit des bénéficiaires retraités. Elles sont destinées au financement du fonds d’aide aux bénéficiaires retraités et au fonds d’accompagnement social. Les ayants droit des bénéficiaires retraités peuvent prétendre à des aides mises en place au titre du fonds d’aide aux retraités à compter de 2026. 

En cas de décès du bénéficiaire retraité, ses ayants droit peuvent conserver la qualité de bénéficiaires ayants droit, la demande d'adhésion est formulée dans le délai d'un an à compter du décès.

Quelles options ?

Les bénéficiaires retraités et leurs ayants-droit peuvent souscrire à l’option 1 ou 2 à leur charge exclusive.