La mobilité
La mobilité constitue un élément essentiel de la vie des agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels. A la différence des militaires pour lesquels la mobilité est inhérente à leur statut, les civils sont les propres acteurs de leur mobilité.
Le portail Internet choisirleservicepublic.gouv.fr propose de nombreuses offres d’emplois au sein des trois versants de la fonction publique. Le site www.civils.defense.gouv.fr publie des offres d’emploi accessibles par voie de concours ou par contrats.
Les droits des agents du ministère des Armées en matière de mobilité sont réaffirmés ci-après :
Droit de disposer d'un poste correspondant à son corps et à son grade
Par principe, les agents sont affectés sur des postes dont les missions sont en adéquation avec leur corps d’appartenance et le grade détenu.
Ce principe a pour corollaire l'obligation de changer de poste dès lors que l'on change de corps ou, dans certains cas, de grade.
Droit d'être accompagné dans sa démarche de mobilité
Afin de favoriser le déroulement de carrière enrichissant, les chaînes métier et les employeurs proposent aux agents des parcours valorisants permettant de renforcer leurs niveaux d’expertise et/ou d’évoluer en termes de responsabilités. Des parcours professionnalisants peuvent également être mis en place pour favoriser le pourvoi de postes sensibles et le recrutement dans des filières déficitaires.
Les conseillers mobilité carrière (CMC) peuvent à tout moment accompagner les agents dans leurs projets d'évolution professionnelle (mobilité, reconversion, promotion). Cet accompagnement peut prendre la forme d'entretiens individuels ou d'entretiens collectifs (ou entretien de groupe). Ils peuvent les aider à élaborer un CV, rédiger une lettre de motivation et préparer un entretien de recrutement.
Droit d'être informé
L’agent a un droit d’information, qu’il exerce auprès de son employeur, sur le traitement de sa demande de mobilité et sur les avis motivés dont elle fait l’objet à chaque étape. Le centre de gestion dont dépend l’agent l’informe de la décision prise, qu’elle soit positive ou négative et lui précise, le cas échéant, les raisons pour lesquelles une réponse négative a été apportée à sa demande de mobilité.
Questions diverses
Quelles sont les mesures spécifiques liées à un déménagement ?
Une mobilité géographique peut ouvrir droit à des mesures spécifiques sous réserve que cette mobilité entraîne un déménagement.
Quel est l'impact de la mobilité sur les droits à avancement ?
La mobilité, au même titre que la manière de servir, que l'implication ou encore des résultats, est un critère permettant de valoriser un agent présenté à un avancement et de le distinguer des autres candidats. Au sein du ministère des Armées, la mobilité enrichit le parcours professionnel d'un agent. Elle ne peut constituer un obstacle ni à sa promotion ni à son épanouissement professionnel.
Inversement un avancement peut conduire à une mobilité. Ainsi, toute promotion de corps pour les fonctionnaires (hormis celles consécutives à un plan de requalification) et tout avancement de grade des catégories A, doivent s'accompagner d'une mobilité vers un nouveau poste correspondant aux fonctions et responsabilités attendues dans le nouveau grade ou corps, en principe dans un délai d'un an. Les employeurs qui proposent des agents en vue de l'une de ces promotions les informent de cette proposition ainsi que de l'obligation attachée à cette proposition.
Quelles sont les conséquences de la mobilité sur le régime indemnitaire ?
Le régime indemnitaire peut être impacté lorsqu'un agent effectue une mobilité. Les conséquences seront différentes selon qu'il s'agit-il d'une mobilité à la suite d'une réorganisation ou pour convenances personnelles.
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