Etats de service
Pour trouver les services à contacter par les militaires ou les personnels civils pour obtenir un relevé de carrière nécessaire à la prise en compte au titre du régime général de leurs services effectués non rémunérés par une pension ou les services d'archives administratives pour obtenir un état des services nationaux et militaires effectués...
Rendez-vous sur le site du Service historique de la Défense :
https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/form/demande-de-demarche-administrative
Contenus associés
Documents opposables
Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
28 février 2022
Comment bien constituer mon dossier personnel ?
Cet extrait du guide du blessé peut vous aider à constituer votre dossier pour la réalisation de vos démarches.
24 février 2022
ATLAS
Initiée en 2018, la transformation des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) se poursuit notamment avec le déploiement des espaces ATLAS (accès en tout temps, tout lieu au soutien) sur l’ensemble du territoire national (205 ATLAS en métropole et 23 en outre-mer étranger).
21 février 2022