L’accompagnement de l’Action sociale des armées

L’Action sociale des armées accompagne les conjoints de militaires blessés tout au long de leur vie, par le biais d’un suivi des assistants de service social, la mise en œuvre de dispositifs et de prestations diverses.

Des aides peuvent vous être proposées pour vous soutenir dans vos démarches personnelles et professionnelles.

Les droits à pension du conjoint survivant

Au décès de votre conjoint pensionné, si votre conjoint bénéficiait d’une pension militaire d’invalidité, vous pouvez solliciter le versement d’une pension de réversion d’invalidité.

Les conditions d’attribution 

Le droit à pension est ouvert :

• Lorsque le militaire décédé est titulaire d’une pension militaire invalidité ≥ à 60 % ou lorsqu’il est titulaire d’une pension militaire d’invalidité inférieure à ce taux mais dont l’une des infirmités (qui s’est aggravée a priori) est à l’origine de son décès ;
• lorsque le décès du militaire a été causé par des blessures ou suites de blessures reçues au cours d’évènements de guerre ou par des accidents ou suites d’accidents éprouvés par le fait ou à l’occasion du service, quel que soit le pourcentage d’invalidité éventuellement reconnu à l’ayant droit ;
• lorsque le décès du militaire résulte de maladies contractées ou aggravées par suite de fatigues, dangers ou accidents survenus par le fait ou à l’occasion du service, quel que soit le pourcentage d’invalidité éventuellement reconnu à l’ayant droit.

Être marié ou pacsé :

• aucune antériorité de mariage ou de PACS, si un enfant est issu de l’union ;
• trois ans de mariage ou de PACS, si aucun enfant n’est issu de l’union ou du PACS (un concubinage notoire précédant le mariage ou le pacs peut parfaire les 3 années requises) ;
• uniquement l’antériorité du mariage ou du PACS par rapport à l’origine ou à l’aggravation de la blessure ou maladie qui a entraîné le décès et ce, sans condition de durée : cela sous-entend que l’issue fatale ne doit pas être prévisible au moment du mariage ou du PACS.

Comment constituer sa demande ?

Vous devez formuler une demande auprès du Service des pensions et des risques professionnels (SPRP)

Conjoint survivant ? Bénéficier d’un accompagnement dans la durée

L’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) accompagne tous les conjoints de militaires pensionnés décédés.

Ainsi, vous pouvez bénéficier :

• d’un soutien matériel et moral assuré par l’Office : ce soutien peut prendre notamment la forme de secours et d’aides financières, d’aides en vue d’un éventuel retour à la vie professionnelle ;
• d’un accompagnement tout au long de la vie : l’Office constitue un guichet unique en mesure de vous aider dans vos démarches administratives et de vous informer sur vos droits grâce à ses services de proximité, implantés en France métropolitaine, Outre-Mer ainsi qu’en Algérie, Maroc.

Les droits à réversion des orphelins

Les orphelins peuvent bénéficier de la pension de réversion jusqu’à leur 21e anniversaire si le conjoint survivant ou le partenaire ne peut y prétendre. Au-delà de 21 ans, les orphelins infirmes pourront conserver leur droit à pension sous conditions.

Cette pension peut être partagée entre le conjoint survivant ou le partenaire et les orphelins de moins de 21 ans issus d’autres unions.

Les ascendants

Ils doivent remplir 3 conditions :

• Le militaire décédé était titulaire d’une PMI ≥ à 60 % ou le décès du militaire a pour origine une blessure ou une maladie en lien le service ;
• L’âge du père ou de la mère est de 60 ans minimum (sans condition d’âge si l’ascendant est atteint d’une infirmité incurable) ;
• L’ascendant remplit les conditions de ressources exigées (plafond fixé annuellement).