Blessé en OPEX ? Demander l’homologation de votre blessure de guerre

L’homologation d’une blessure en « blessure de guerre » ouvre droit à plusieurs mesures qui témoignent de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l’occasion d’une opération extérieure.

Les militaires atteints d’une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le Service de santé des armées et homologuée par le ministre des Armées.

• Peuvent avoir la qualité de grand mutilé de guerre (L. 132-1 du CPMIVG) et les allocations associées, complémentaires à une pension militaire d’invalidité ;
• Ont droit à la carte du combattant ;
• Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :

Le droit au port de la médaille n’est pas subordonné à une remise de celle-ci.

A qui adresser sa demande ?

• Je suis encore en position d’activité ou de non activité : la demande est à adresser à mon unité de rattachement au moment de la blessure ;
• Je suis radié : la demande est à adresser à la direction des ressources humaines de mon armée d’appartenance.

La carte du combattant

La carte du combattant est accordée aux militaires des forces armées françaises qui ont participé au moins 4 mois à des conflits armés, à des opérations ou des missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France.

En outre, la carte est accordée aux militaires qui :

• Soit ont appartenu pendant trois mois à une unité combattante ;
• Soit ont appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat ;
• Soit ont pris part individuellement à 5 actions de feu ou de combat ;
• Soit ont été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée en service alors qu’ils appartenaient à une unité combattante sans condition de durée de séjour dans cette unité ;
• Soit ont reçu une blessure assimilée à une blessure de guerre ;
• Soit ont été détenus par l’adversaire et privés de la protection accordée par les conventions de Genève.

Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire de la carte du combattant ?

La carte du combattant ouvre droit :

• à la retraite du combattant ;
• au port de la croix du combattant ;
• au titre de reconnaissance de la Nation ;
• à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux ;
• à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 74 ans ;

• à la qualité de ressortissant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
• au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.

Constitution du dossier

La demande peut être réalisée sur internet via le site démarches simplifiées ou à l’aide du formulaire de demande disponible sur le site internet de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG).

Le Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)

Le Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé, sur demande des intéressés, aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles qui, pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit ou à une ou plusieurs opérations extérieures qualifiées comme telles ainsi qu’aux demandeurs qui, sans condition de durée de présence, ont été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée au cours des opérations. Le TRN est également délivré aux titulaires de la carte du combattant.

Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d’un TRN ?

Le titre de reconnaissance de la Nation ouvre droit :

• à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux ;
• à la qualité de ressortissant de l’Office national des combattants et des victimes de guerre ;
• au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore ;
• au port de la médaille de reconnaissance de la Nation.

Constitution du dossier

La demande peut être formulée sur internet via le site démarches simplifiées ou à l’aide du formulaire de demande disponible sur le site internet de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Le statut de pupille de la Nation

Le statut de pupille de la Nation peut être accordé par jugement du tribunal judiciaire, aux enfants de militaires blessés dans l’incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille.

L’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaC-VG) est chargé de la protection, du soutien matériel et moral des enfants adoptés par la Nation.

Constitution du dossier

Pour plus d'informations, contactez votre service de proximité de l'ONaC-VG.