Pour l’exercice ORION, le commissaire principal (CRP) Olivier a été désigné pour embarquer sur le porte-hélicoptères amphibie (PHA) TONNERRE en tant que conseiller juridique du commandement, plus communément appelé Legal advisor (LEGAD).

Son rôle ? Qualifier juridiquement le conflit dans lequel la force intervient et préciser le cadre juridique qui s’applique en conséquence, notamment en ce qui concerne l’emploi de la force. « Le rôle du conseiller juridique du commandement dans un exercice comme ORION est très important et très sensible, il faut s’assurer en permanence que toutes les actions menées en planification et en conduite sont conformes au droit des conflits armés, et plus précisément au droit des conflits navals pour le LEGAD embarqué » témoigne le CRP Olivier. Pendant trois semaines, le CRP Olivier était donc en mer, au sein de l’état-major du PHA, au plus proche du commandement, pour veiller au respect du droit des conflits armés et du droit de la mer. Car même si ORION est bel et bien un exercice, son réalisme est poussé à son paroxysme afin d’entraîner au mieux les forces armées. « Bien qu’il s’agissait d’un exercice et que les engagements étaient fictifs, le but était de préparer et de jouer une guerre navale, avec un engagement force contre force ». Et qui dit engagement opérationnel dit encadrement juridique. « La présence d’un LEGAD est une obligation conventionnelle à laquelle la France souscrit, donc dans chaque composante de forces, qu’elle soit terrestre, maritime ou aérienne, il y a un LEGAD. Sa présence est une obligation et indispensable pour garantir la crédibilité juridique de l’exercice ». Si les procédures appliquées dans le cadre de l’exercice ORION sont des procédures en temps de paix, le scénario de l’exercice simulait une guerre navale symétrique : « depuis plusieurs années, la Marine nationale conduit essentiellement des missions de police administrative en mer. Avec l’exercice ORION, bien que les engagements étaient fictifs, nous nous sommes préparés à une guerre navale avec un engagement force contre force et en premier. Dans cette configuration, le rôle du LEGAD est essentiel. Cela nécessite d’être parfaitement à jour des normes juridiques qui s’appliquent en mer, afin de prodiguer les conseils les plus justes qu’ils soient ».

Si le CRP Olivier n’en est pas à sa première mission en tant que LEGAD, ce fut sa première comme LEGAD embarqué. « Ma dernière OPEX en tant que LEGAD remonte à plus de 7 ans, sur l’opération Sofia. Être LEGAD en mer ou LEGAD sur terre ne change rien au cœur même du métier, c’est le contexte qui est différent. Notre rôle, peu importe l’environnement sur lequel nous sommes déployés, à terre comme en mer, reste d’être au plus proche du commandement pour le conseiller sur ce qui est possible de faire, avec tel ou tel moyen, conformément au droit en vigueur ».

LEGAD certes, mais avant tout commissaire. Outre les missions juridiques, l’exercice ORION a permis au CRP Olivier de s’entraîner sur une autre fonction, propre aux commissaires : celle des affaires mortuaires. « Nous avons joué un scénario de massive casualties, avec le transport par hélicoptère des blessés présents à bord des PHA TONNERRE et MISTRAL. Dans le scénario de l’exercice, il y avait également des décès, ce qui nous a permis, en tant que commissaire, de dérouler toutes les formalités liées à l’état-civil. C’est une chose que le commissaire n’est pas habitué à faire mais qui pourtant relève de ses prérogatives, y compris en mer. S’entraîner dans ce domaine est donc essentiel ; l’exercice ORION nous a permis de sortir de notre zone de confort. »    

« L’exercice ORION a permis de se préparer dans tous les domaines. Ce fut une expérience très riche et très enrichissante, qui a rappelé la nécessité du soutien des forces et du conseil juridique au commandement. C’est le type d’expérience qui donne du sens à notre mission en tant que commissaire, officier et marin. Ce fut l’occasion de se rendre compte que le rôle du conseiller juridique est essentiel. Les commissaires doivent continuer d’investir ce champ d’intégration dans les opérations. »

LEGAD embarqué, mais pas seulement…

La conformité au droit est essentielle dans la conduite des opérations. Et l’exercice ORION ne fait pas exception à la règle. Pour garantir la crédibilité juridique de l’exercice, plusieurs LEGAD ont été désignés, tant au niveau opératif que tactique. C’est le cas de la CR1 Alexandra, LEGAD du niveau opératif pour la phase 2 de l’exercice. Sa mission ?  Conseiller le commandant du Combined Joint Task Force (COM CJTF) et le Combined Joint Task Force Head Quater (CJTF HQ). « Au niveau opératif, le LEGAD est amené à déléguer ou conserver les règles opérationnelles d'engagement (ROE) aux LEGAD du niveau tactique, afin de laisser aux commandants de composante (terre, air, marine, forces spéciales, espace, cyber, guerre électronique, lutte informationnelle) plus ou moins de liberté d'action en fonction de la volonté du COM CJTF et des objectifs à atteindre » explique-t-elle.

Pour les LEGAD, l’exercice ORION sort de l’ordinaire : « L'exercice ORION O2 a un intérêt tout particulier pour le LEGAD qui a plus souvent l'habitude d'être confronté à des situations de conflits armés non internationaux (CANI) contre des groupes armés organisés. Dans la phase O2, un conflit armé international (CAI) contre un Etat se superpose au CANI contre un groupe armé organisé. Dès lors, les règles de droit qui s'appliquent diffèrent. Le contexte de haute intensité du conflit (combat naval) n'exonère pas de respecter le droit international humanitaire et c'est là, tout l'enjeu pour les LEGAD du niveau opératif et tactique de la phase O2 d'ORION »