Le compte général de l'État regroupe l'ensemble des états financiers prévus par la LOLF (bilan, compte de résultat, et annexe). Il présente l'ensemble des informations permettant d'apprécier le patrimoine et la situation financière de l'État.

La contribution du ministère des Armées aux comptes de l’État

Celle-ci est significative sur les postes suivants du bilan :

• Les stocks (99% du bilan de l'État - 28,1 milliards €);
• Les immobilisations incorporelles (56% - 18,5 milliards €);
• Le parc immobilier (38% - 20 milliards €);
• Les provisions pour risques et charges (7% - 10,7 milliards €);

Et du compte de résultat :

• Charges de personnel (14% - 21 milliards €) ;
• Achats et prestations de service (54% - 12,6 milliards €) ;
• Autres charges de fonctionnement (92% - 10.2 milliards €)

L'acte de certification

L’acte de certification des comptes annexé à la loi de règlement mentionne que la Cour des comptes estime que les comptes de l’État pour l’exercice 2020 donnent une image fidèle du patrimoine de l’État.

Elle émet toutefois quatre réserves (contre 13 lors du premier exercice de certification), très proches de celles antérieurement émises. Celles-ci portent sur :

• Les limites générales dans l’étendue des vérifications (réserve n°1) ;
• Les anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles (réserve n°2), ;
• Les anomalies relatives aux immobilisations financières (réserve n°3) ;
• Et les anomalies relatives aux charges et produits régaliens (réserve n°4).

Concernant plus particulièrement le ministère des Armées, la Cour souligne les progrès importants réalisés en matière de contrôle interne de la solde (élément de la réserve n°4), jugeant le niveau du dispositif mis en place satisfaisant. Elle lève également dans le cadre de la réserve n°2 la partie concernant la gestion des stocks de pièces de rechange, constatée lors de la clôture 2019.

En revanche elle reste critique sur la gestion des stocks militaires et des immobilisations corporelles du ministère (réserve n°2) et relève :

• Des incertitudes sur les données issues des inventaires des stocks et des matériels du ministère des Armées et leur retranscription dans les comptes de l’État ;
• Des incertitudes sur la valeur des stocks de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) en raison du non-interfaçage de ses systèmes d’information logistique à CHORUS ;
• La non-prise en compte dans les dépréciations des circonstances qui limitent l’utilisation des matériels militaires ;
• La sous-évaluation de la valeur des immobilisations dans le cadre des opérations d’armement ;
• Les incertitudes sur l’évaluation de la provision pour charge de dépollution des emprises du ministère des Armées ;
• La mauvaise évaluation de la valeur du parc immobilier militaire.

Le ministère conteste certaines de ces observations qui ne reflètent pas de façon fidèle les progrès accomplis en 2020, notamment sur les inventaires physiques, alors que depuis 2018 la situation n'a cessé de s'améliorer, tendance qui s'est poursuivie en 2020 malgré le contexte sanitaire.

L'ensemble du ministère des Armées demeure mobilisé et déterminé à poursuivre en 2021 les chantiers engagés depuis plusieurs années pour améliorer la qualité de son information comptable.