Audition à l'Assemblée nationale dans le cadre de la LPM
Une délégation du CSFM a été auditionnée le 4 mai 2023 par la Commission de la défense nationale et des forces armées dans le cadre des travaux du futur projet de loi de programmation militaire 2024-2030.
Une délégation du Conseil, accompagnée de son Secrétaire général, le contrôleur général des armées Christophe Jacquot, a été auditionnée à l'Assemblée nationale ce matin dans le cadre de la future LPM 2024-2030. En effet, le Conseil a rendu en mars un avis sur les projets de textes relatifs au volet normatif de la future LPM, et plus spécifiquement les mesures prévues au titre du renforcement du lien entre la Nation et ses armées et de la condition militaire. Les membres du Conseil avaient ainsi été invités à exprimer leur avis sur plusieurs articles : militaires blessés en service, réserve opérationnelle, reconversion, attractivité des carrières militaires...
Les membres du CSFM jouent un rôle important pour éclairer les députés dans leurs travaux sur les textes relatifs à la condition militaire. Cette audition a ainsi permis aux concertants d’échanger avec les députés sur les sujets à caractère général relevant de la condition militaire, et sur des sujets particuliers des domaines statutaires, indiciaires et indemnitaires, au coeur des préoccupations de la communauté militaire.
Depuis octobre 2022, le CSFM a été auditionné sept fois par l’Assemblée nationale.
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