Histoire du CSFM

1969 : Création du CSFM, instance nationale de concertation des militaires. Présidé par le ministre des armées, il est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l’ensemble des militaires et permet à ces derniers d’exprimer au ministre leur avis sur les questions à caractère général relatives à la condition militaire. Il est obligatoirement consulté sur les projets de textes à portée statutaire, indiciaire ou indemnitaire.

1990 : Création des conseils de la fonction militaire (CFM) d’armées et de formations rattachées qui, au nombre de neuf, comptant 312 concertants titulaires et 850 suppléants, étudient les questions relatives à leur force armée ou formation rattachée concernant les conditions de vie, d’exercice du métier militaire ou d’organisation du travail.

2015 : la loi du 28 juillet 2015 modifie le champ de compétences des instances de concertation. Le CSFM voit ses compétences élargies aux domaines indiciaires et indemnitaires et pend ainsi en compte l’ensemble du champ de la condition militaire.

2016 : Rénovation du CSFM qui est depuis lors professionnalisé et permanent afin d’exercer pleinement ses compétences élargies en 2015.