C'est quoi la concertation
La concertation est le mode de dialogue spécifique aux militaires avec le ministre et ses grands subordonnés, permettant d’aborder, dans le respect des spécificités liées à l’état militaire, les sujets fondamentaux qui les concernent dans les domaines statutaires et de condition militaire.
Ce dialogue est indispensable pour éclairer les hautes autorités dans leur prise de décision, favoriser l’adhésion du personnel à tous échelons, entretenir son moral et par conséquent l’efficacité opérationnelle des unités. Le CSFM s’informe, informe directement et librement le ministre et la hiérarchie militaire, examine, propose, conseille et rend des avis consultatifs.
La condition militaire
La condition militaire est l'objet exclusif de la concertation. Elle est définie dans l'article L.4111-1 du code de la défense. "Elle recouvre l'ensemble des obligations et des sujétions propres à l'état militaire, ainsi que les garanties et les compensations apportées par la Nation aux militaires.
Elle inclut les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels susceptibles d'avoir une influence sur l'attractivité de la profession et des parcours professionnels, le moral et les conditions de vie des militaires et de leurs ayants droit, la situation et l'environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux blessés et aux familles, ainsi que les conditions de départ des armées et d'emploi après l'exercice du métier militaire."
Le dialogue des militaires
Charte de la concertation des militaires
Visualiser et télécharger le fichier Circulaire du 06 avril 2022 portant charte de la concertation des militaires.PDF - 390.76 Ko
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