Visite du CSFM au Conseil d'Etat

Direction : CSFM / Publié le : 18 septembre 2023

Le CSFM a visité le Conseil d’État le 13 septembre 2023.

Visite du CSFM au Conseil d'Etat © CSFM

Accueillis par le président de la section de l’administration et une délégation composée de conseillers d’Etat et conseillers d’Etat en mission extraordinaire, les concertants ont pu découvrir en particulier les missions de la section de l’administration mais également celles de la section du contentieux, de la section des rapports et des études et des sections consultatives. Le Conseil d’Etat étudie ainsi près de 1 000 affaires par an : propositions de loi, d’ordonnances, de décrets réglementaires, réponses aux questions du gouvernement… Le Conseil d’Etat apporte aide et conseil au gouvernement sur les projets qu’il lui soumet.

Les échanges ont permis aux membres du CSFM de mesurer la portée des avis consultatifs qu’ils émettent sur les projets de textes relatifs à la condition militaire.

La rencontre s’est terminée par une visite du Palais-Royal.

Visite du CSFM au Conseil d'Etat © CSFM

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