Les missions du CSFM

Le Conseil supérieur de la fonction militaire est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de condition de l’ensemble des militaires. Le CSFM exprime son avis sur les questions de caractère général relatives à la condition militaire.

Travail en commission © CSFM

Télécharger l'image

Mission principale

Le CSFM et les neuf CFM d’armées ou de formations rattachées sont présidés par le ministre des Armées, le chef d’état-major d’armées ou le directeur de service en étant le vice-président. Chacun des conseils est animé par un secrétaire général, contrôleur général des armées pour le CSFM et un officier supérieur pour les CFM.

La réforme mise en place en 2017 a consacré plusieurs évolutions majeures. Outre l’introduction de la définition de la condition militaire, le CSFM a vu le champ d’application de ses avis s’élargir. Il exprime son avis sur les questions à caractère général relatives à la condition militaire dont il est saisi par le ministre des armées, sur les projets de loi relatifs au statut militaire, sur les projets de décrets concernant les statuts particuliers et sur les projets de textes réglementaires portant sur les dispositions indiciaires ou indemnitaires relatives aux militaires.

Les membres

Les membres du CSFM sont permanents, élus pour un mandat de quatre ans. Le conseil est constitué de 42 officiers, sous-officiers ou officiers mariniers et militaires du rang (12 terre, 12 gendarmerie, 6 marine, 6 air,1 DGA, 2 SSA, 1 SEA, 1 SCA, 1 SID) et 3 retraités militaire. Au côté des 45 membres, dès lors que des associations professionnelles nationales de militaires (APNM) rempliront les critères de représentativité, elles pourront désigner leurs représentants dans la limite de 16 sièges.

Les membres du CSFM sont aussi membres de droit de leur CFM. Le champ de compétences des CFM a lui aussi évolué ; dorénavant, ceux-ci étudient toute question relative à leur armée, direction ou service concernant les conditions de vie, d’exercice du métier militaire ou d’organisation du travail. Ils peuvent également procéder à une étude des questions inscrites à l’ordre du jour du CSFM qui concernent leur armée, direction ou service.

Les commissions

Le CSFM est scindé en trois commissions spécialisées qui réalisent les travaux préparatoires nécessaires à l’élaboration des avis du Conseil : commission des statuts, qui traite de questions liées au statut général, aux statuts particuliers et de toutes autres questions à connotation juridique ; commission rémunération (des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions), qui traite différents sujets dont les régimes de solde, les prestations familiales, les pensions et les droits individuels ; commission condition du personnel (du moral et du social, des conditions de vie et de l’environnement professionnel) qui traite de différents sujets tels que la protection sociale des militaires, l’égalité professionnelle, la fidélisation, la reconversion, les blessés ou encore la vie quotidienne des militaires.

Chaque commission se réunit une fois par mois afin de procéder à l’étude des projets de textes soumis pour avis au Conseil. Désormais le Conseil est réuni une dizaine de fois par an, soit en réunion du Conseil essentiellement pour examiner les textes qui lui sont soumis pour avis, soit en sessions plénières présidées par le ministre des Armées et en présence des hautes autorités du ministère.

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur

A la une