Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est le fondement des efforts français en matière de non-prolifération nucléaire, de désarmement, et de coopération sur les usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Le Plan d’action adopté, par consensus, lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010 en constitue la feuille de route.
La France, consciente de ses responsabilités en tant qu’État doté de l’arme nucléaire, est déterminée à œuvrer à un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d’une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous.
Elle a procédé :
- au démantèlement irréversible de son site d’essais nucléaires
- au démantèlement irréversible de ses installations produisant des matières fissiles pour les armes nucléaires
- au démantèlement de la composante terrestre de sa dissuasion
- à la réduction d’un tiers de la composante océanique
- à la réduction d’un tiers de la composante aéroportée
Cette approche progressive et réaliste du désarmement nucléaire, qui est la seule compatible avec le contexte stratégique, se traduit également dans l’action de la France à l’international.
La France agit ainsi résolument en faveur de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et du lancement de la négociation du Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et autres dispositifs nucléaires explosifs (FMCT ou "cut-off").
La DGRIS, en lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et les administrations nationales compétentes, participe à l’élaboration des positions françaises sur les sujets de désarmement nucléaire et assure un rôle de suivi et d’analyse de ces sujets dans les différentes enceintes multilatérales. La DGRIS fait ainsi partie de la délégation française à la Première commission de l’ Assemblée générale des Nations unies (AGNU) sur les questions de sécurité internationale et de désarmement, et assure le suivi des actions entreprises à la Conférence du désarmement de l’ONU à Genève pour le ministère des Armées. Dans le cadre du processus d’examen 2017-2020, à l’issue duquel se tiendra la Conférence d’examen du TNP, la DGRIS assure le suivi des Comités préparatoires (2017 à Vienne, 2018 à Genève et 2019 à New York). Par ailleurs, la DGRIS contribue à soutenir concrètement le FMCT en participant aux travaux du Groupe préparatoire de haut niveau qui se déroulent en 2017 et 2018. Enfin la DGRIS participe activement au Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV), une initiative qui rassemble plus de vingt États dotés et non dotés de l’arme nucléaire en vue d’accroître la compréhension des défis techniques posés par la vérification du désarmement nucléaire.
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