Navigabilité des aéronefs
La navigabilité est définie comme la condition d’un produit (aéronef, moteur...) qui lui permet d’être mis en oeuvre en respectant les objectifs de sécurité définis vis‐à‐vis des personnes à bord ou des tiers. Les exigences de navigabilité sont une des composantes de la sécurité aérienne, à côté des règles opérationnelles dont la qualification des équipages, des règles de circulation aérienne des exigences sur les plates‐formes aéroportuaires...

Qu’est-ce que la navigabilité ?
La navigabilité est définie comme la condition d’un produit (aéronef, moteur...) qui lui permet d’être mis en oeuvre en respectant les objectifs de sécurité définis vis‐à‐vis des personnes à bord ou des tiers....
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La structure de la réglementation des aéronefs d’État en France
Au niveau interministériel, dans la réglementation de la navigabilité, un décret et quatre arrêtés s’appliquent.
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Formulaires applicables
Vous trouverez ci-joint les différentes versions des formulaires actuellement en vigueur.
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Instructions de l’autorité technique DGA
Dans cette rubrique vous trouverez l’ensemble des instructions de l’autorité technique DGA actuellement en vigueur, applicables aux aéronefs militaires et d’Etat.
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Agréments
Dans cette rubrique vous trouverez les agréments de conception et production attribués par l’autorité technique de la DGA.
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Consignes de navigabilité
La consigne de navigabilité est un document émis par l’autorité de certification et est destiné à retrouver la conformité aux exigences essentielles de navigabilité qu’elle a retenue. La conformité d’un aéronef aux bases...
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