Cette réforme est un volet majeur de la politique d’attractivité du ministère des Armées. Elle offre un haut niveau de protection de santé et améliore le pouvoir d’achat.

Les agents civils ont la possibilité d’améliorer le niveau de couverture des frais de santé en adhérent, à titre facultatif, à deux options. 

Les garanties des options sont présentées sous forme de tableau dans l'accord ministériel du 5 octobre 2023 en accès libre sur Legifrance.

L’employeur participe au financement d’options souscrites par l’agent. Dans ces cas, le remboursement ne peut dépasser 50 % du coût de l’option et dans une limite de 5 €/mois et par agent actif, toutes options confondues.

L’employeur n’intervient que pour verser à l’agent le montant de la participation qui lui est due.

Tous les militaires sont couverts par un dispositif propre à leur statut. Le Conseil supérieur de la fonction militaire a contribué à l’élaboration de ce nouveau régime. Certaines garanties ont ainsi été renforcées pour prendre en compte les sujétions militaires.

Les postes de soins et niveaux de remboursement sont présentées sous forme de tableau dans l'arrêté du 29 décembre 2023.

Les militaires ont par ailleurs la possibilité d’améliorer le niveau de couverture des frais de santé en adhérent, à titre facultatif, à une option dont le détail figure dans le document ci-dessous.

L’employeur ne participe pas au financement de cette option.

Les cas de dispense

Les personnels militaires peuvent solliciter une dispense dans certaines situations :

Les personnels civils peuvent solliciter une dispense dans certaines situations :

Par conséquent, l’agent ou le militaire sollicitant une dispense ne sera pas affilié au contrat collectif négocié par le ministère.

- il ne bénéficiera plus de la prise en charge forfaitaire par l’employeur à hauteur de 15 € qui prend fin au 31 décembre 2024 ;

- il ne bénéficiera pas de la participation employeur à hauteur de 50 % de la cotisation.

Retrouvez ci-dessous les cas de dispense autorisés par la règlementation, et les formulaires de demande de dispense :

Les cotisations

Sur l’évolution attendue des cotisations, des études ont été menées pour comparer les cotisations 2024 et les cotisations attendues en 2025.

Les résultats mettent en évidence :

-          une baisse moyenne de la cotisation du militaire d’environ - 8 € ;

-          une baisse moyenne de la cotisation de l’agent civil d’environ - 12 €.

Les montants de cotisations 2025 seront mis à disposition des agents et des militaires fin juin 2024 après que les instances de pilotage de chacun des régimes civil (Commission paritaire de pilotage et de suivi) et militaire (Comité de pilotage et de suivi) aient arrêtés le niveau de services additionnels souhaités et qu’ait été pris en compte l’impact des renégociations conduites actuellement par l’Assurance maladie sur les cotisations.

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