Quelques rappels

• Seule la cotisation du militaire bénéficiaire actif est prise en charge par l'employeur (à hauteur de 50 % d'une cotisation mensuelle théorique, dite « cotisation d'équilibre »). Elle est fixée à 46,66 € pour 2025 en intégrant les cotisations additionnelles du fonds d'accompagnement social et du fonds d'aide aux retraités.
• La cotisation mensuelle du militaire bénéficiaire actif varie en fonction de la solde de base brute mensuelle (dans la limite d’un plafond de 3 925  € en 2025).
• Il n'y a pas, pour un même bénéficiaire, de cotisation à acquitter au-delà de la cotisation de 2 enfants de moins de 21 ans​.
• La contribution du ministère employeur porte sur le militaires d’active, contrairement au dispositif antérieur du référencement pour lequel la participation employeur portait sur le conjoint et les enfants au moyen d’un transfert de solidarité. 
• La cotisation des conjoints et des enfants ne donne pas lieu à une prise en charge employeur.
• Le militaire et ses ayants-droit peuvent souscrire à l’option de couverture élargie. Il n’y a aucun cofinancement employeur sur cette option.
• Dès lors que le militaire bénéficiaire actif souscrit à une option, elle s’applique également à ses ayants-droit.   

Le régime mis en place pour 6 ans au maximum à compter du 1^er janvier 2025 est piloté par l’administration et les concertants du Conseil supérieur de la fonction militaire dans un Comité de pilotage et de suivi (CPS). Ce comité apprécie, les demandes d’évolutions tarifaires faites par la mutuelle.

Garanties et options

Retrouvez ci-dessous les garanties, y compris le remboursement de la sécurité sociale, et option au régime obligatoire des militaires affectés en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer.

La fiche MEDROFIM ci-dessous récapitule, dans sa rubrique 16, le régime fiscal de la PSC France/DROM/COM. 

Pour le régime étranger

Outre les bénéficiaires militaires en France métropolitaine, dans les DROM et dans les COM, le régime de PSC en santé s’applique également aux bénéficiaires militaires affectés à l’étranger. Voici leurs montants de cotisations mensuelles pour l’année 2025. ​

Cotisations mensuelles du militaire bénéficiaire actif (à partir des données de solde de base brute mensuelle moyenne disponibles)

Quelques rappels

Les militaires affectés à l'étranger bénéficient de garanties particulières​ détaillées à l'annexe II de l'arrêté du 29 décembre 2023.

A l'étranger, le processus de remboursement des frais de santé avec tiers-payant ainsi que les niveaux de remboursement sont spécifiques. Le document ci-dessous détaille ces particularités. 

• Uneo, en lien avec son partenaire MSH international, propose un service d'assistance intégré dans les garanties santé, dont une prestation de transport ou rapatriement sanitaire.
• Comme pour le régime France-DROM-COM, seule la cotisation du militaire bénéficiaire actif est prise en charge par l'employeur, (à hauteur de 50 % d'une cotisation théorique, dite « cotisation d'équilibre »).
• Comme pour le régime France-DROM-COM, la cotisation mensuelle du militaire bénéficiaire actif varie en fonction de la solde de base brute (dans la limite d'un plafond de 3 864 € en 2024).
• Pour le régime étranger, les cotisations dépendent de la zone géographique dans laquelle le militaire est affecté. Il existe 3 zones :
  • Zone 1 : Monde entier hors pays de la zone 2 et 3, 
  • Zone 2 : Japon, Royaume-Uni, Singapour, Australie, Brésil, Suisse,
  • Zone 3 : USA, Canada, Chine.
• Pour le régime étranger, la cotisation d'équilibre du militaire bénéficiaire actif est fixée à :
  •  131,48 € pour la zone 1,
  •  185,61 € pour la zone 2,
  •  283,22 € pour la zone 3.
• La cotisation mensuelle des conjoints et des enfants ne donne pas lieu à une prise en charge employeur. 

Cotisations mensuelles du conjoint et des enfants du militaire bénéficiaire actif

Le calendrier de mise en œuvre et les modalités de pilotage du régime à l’étranger sont identiques à celles du régime France-DROM-COM

• Entre juillet et septembre 2024, chaque militaire peut contacter son service RH de proximité afin de transmettre s’il le souhaite son formulaire de dispense accompagné du justificatif correspondant.
• Sans démarche du militaire, à partir du mois d'octobre 2024, les services du ministère employeur organisent, en lien avec Unéo, la mutuelle retenue pour vous accompagner, la pré-affiliation des militaires du ministère des Armées.
• Les militaires seront ensuite contactés par Unéo, par mail ou par courrier papier courant octobre 2024 afin de créer leur espace personnel sur le portail de cette mutuelle, puis gérer leur contrat (ayant droits, options, etc) en direct avec Unéo. Lors de son parcours d’affiliation, le militaire pourra également, s’il le souhaite, mandater Unéo afin de résilier son contrat en cours, s’il s’agit d’un contrat individuel non référencé.
• En cas d’absence de dispense, tous les militaires seront automatiquement pré-affiliés à Unéo.
• Votre mutuelle actuelle continuera d'assurer le remboursement des prestations santé jusqu'au 31 décembre 2024. La date des soins vaut pour la prise en charge des frais.