Pour mémoire, en 2022, le ministère des Armées a signé le Contrat Ambition Logement qui prévoit l'externalisation de la gestion des logements domaniaux à partir du 1^er janvier 2023, pour une durée de 35 ans. L'enjeu principal est d'augmenter le nombre et la qualité des logements destinés aux personnels du ministère des Armées et à leurs familles.

A terme, le parc passera de 8 000 à 15 000 logements en fin de concession, répartis dans toute la France métropolitaine, plus modernes, mieux adaptés et performants sur le plan énergétique. Le ministère des Armées a confié cette gestion à Nové, issu du groupement d'Eiffage et Arcade-VYV.

Des objectifs substantiels en faveur de l'insertion sociale

La clause sociale du Contrat Ambition Logement prévoit deux étapes de mise en œuvre des heures d'insertion :

• 400 000 heures d'insertion au titre des travaux de rénovation et de constructions nouvelles, qui seront achevés avant le 31 décembre 2029.
• 150 000 heures au titre des autres prestations réalisées par le concessionnaire (gestion, systèmes d'information, maintenance, gros entretien, …).

Une démarche de responsabilité sociale soutenue

Afin de garantir tout au long de la concession une ambition forte en matière sociale attendue par le ministère des Armées, l'EPEC et Alliance Villes Emploi ont été sollicités pour apporter leur expertise en termes de conception, réalisation et suivi de critères sociaux dans les marchés et concessions publics.

La convention prévoit un champ large de publics et un important volet territorial. Chômeurs longue durée, allocataires des minima sociaux, travailleurs handicapés et personnes prises en charge dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique (IAE) seront concernés dans toutes les régions de France métropolitaine.

Un accompagnement dédié

Alliance Villes Emploi et l'EPEC assureront auprès du ministère des Armées et de Nové un rôle d'interface ; ils s'engagent à les conseiller et à les accompagner afin notamment de mobiliser les acteurs locaux de facilitation de la clause sociale (coordinateurs régionaux experts sur les enjeux de leurs territoires).

De même, ils accompagneront le concessionnaire dans d'éventuelles actions de formations, de démarches d'économie circulaire, ou encore de mixité des métiers.

Un engagement affirmé du ministère des Armées

Le ministère des Armées, premier acheteur de l'Etat, est engagé depuis 2007, dans une politique achats responsables dont les engagements sont reconnus par le label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR) ». Il applique une 5^e directive ministérielle achats responsables qui fixe des objectifs ambitieux sur 2022-2025.

En effet, d'ici 2025, 100% des marchés notifiés comprendront au moins une considération environnementale et 30% au moins une considération sociale. Pour cela, le ministère déploie une politique volontariste en faveur du soutien à l'emploi et à l'insertion.

Les signataires :

• Ministère des Armées représenté par : madame Sylviane Bourguet, Directrice de la DTIE ;
• Nové : monsieur Olivier Berthelot, Président ;
• Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) : madame Sylvie Clemençon, Directrice générale ;
• Alliance Villes Emploi : madame Lucie Becdelièvre, Déléguée générale.