Bertrand Jourlin, chef de la mission des achats, détaille les ambitions de cette nouvelle directive. Entretien.

Pourquoi une nouvelle directive ministérielle des achats responsables ?

Le ministère des Armées a décidé de se doter d'une 5^e directive ministérielle des achats responsables ambitieuse et opérationnelle afin de prendre en compte trois paramètres :

• les nouveaux objectifs interministériels issus du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025​,

• la densification des réglementations en matière d'achats responsables,

• et les axes d'amélioration identifiés suite au bilan de la précédente dir​ective.

Qu'apporte cette nouvelle directive ?

Cette nouvelle feuille de route ministérielle des achats responsables propose plusieurs outils pour aider les acteurs de l'achat à intégrer les dimensions sociale et environnementale dans leurs marché​s notamment au moyen d'un guide pratique des achats responsables​.

Ce guide n'a pas pour objectif de proposer des clauses types mais d'aider les acteurs de l'achat à s'emparer des différentes typologies de considérations sociales et ​​environnementales. Il a été construit avec une volonté d'itérations continues en fonction des évolutions législatives et réglementaires.

Huit typologies de clauses sociales y sont proposées :

• l'inse​rtion par l'activité économique,

• le dispositif social du militaire blessé,

• la clause sociale de formation sous statut scolaire,

• le recours au service de l'emploi pénitentiaire,

• l'égalité femmes-hommes,

• le commerce équitable,

• l'achat éthique,

• les marchés ou lots réservés.

Concernant la dimension environnementale, neuf dispositifs sont détaillés dans le guide :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

• l'utilisation des écolabels,

• l'économie circulaire,

• l'allongement de la durée de vie et la réparabilité des produits,

• l'utilisation de matériaux biosourcés,

• la lutte contre la déforestation importée,

• la suppression des produits en plastique à usage unique,

• les modalités d'exécution (volume et nature des emballages, prestations de transport)

• la gestion des déchets.

Quels sont les objectifs de cette 5^e directive ?

Cette nouvelle directive ministérielle des achats responsables fixe des objectifs progressifs pour atteindre la cible en 2025 :

• 100 % des marchés notifiés intègrent une dimension environnementale,

• 30 % des marchés notifiés comportent une dimension sociale.

Pour atteindre ces objectifs, elle met à disposition des acteurs de l'achat des moyens pour les aider à développer l'intégration des dimensions sociale et environnementale dans leurs marchés grâce à la mobilisation des leviers juridiques de la commande publique, le développement du sourcing notamment inclusif, l'activation des leviers de l'économie circulaire, le développement de la formation et le renforcement des réseaux et partenariats.

Elle propose également des recommandations pour améliorer le pilotage des achats responsables avec des outils pour optimiser le suivi des plans d'actions achats responsables des directions et services achats, intégrer les dimensions sociales et environnementales dès la programmation des achats et fiabiliser la mesure des objectifs.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur les possibilités de marchés développés par le ministère des Armées avec les entreprises de toutes tailles, retrouvez également l’interview de Bertrand Jourlin lors du salon des maires 2022.