Qui peut adhérer ?

Peuvent demander à intégrer le régime de PSC en santé du MINARM, comme bénéficiaires retraités, les titulaires d'une pension militaire de retraite ou d'une solde de réserve qui ont cessé toute activité au moment de la liquidation de la pension ou de la solde de réserve.

En cas de reprise d'activité (sauf activités rémunérées dans la réserve opérationnelle militaire), ils ne peuvent plus adhérer à ce régime.

Selon quel mode opératoire ?

Les personnes peuvent intégrer le régime :

- à la date de leur radiation des cadres ou des contrôles pour admission à la retraite ou de leur placement en deuxième section pour les officiers généraux ;

- dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2025-326 du 9 avril 2025, soit d’ici le 12 avril 2027,  pour les anciens militaires ou les officiers généraux en deuxième section qui bénéficient déjà d'une pension militaire de retraite ou d'une solde de réserve et qui n'ont pas repris d'activité. 

La cotisation à acquitter est fixée en fonction de leur année d'entrée dans le régime depuis la date de radiation des cadres ou des contrôles ou du placement en deuxième section pour les officiers généraux :

Exemples :

-un militaire radié à 54 ans qui intègre le régime immédiatement, a une cotisation de 100 % ;

-un militaire radié à 47 ans qui intègre le régime 1 an plus tard, à 48 ans, a une cotisation de 125 % ;

-un militaire atteint par la limite d’âge de 67 ans (en application de l’article L.  L4139-16 du code de la défense) qui intègre en première année le régime et qui sera en 8^ème année à 75 ans aura une cotisation de 225 % plafonnée.

Quelles sont les cotisations du bénéficiaire retraité ?

Cotisations mensuelles du bénéficiaire retraité

Les bénéficiaires retraités ont une cotisation plafonnée à un pourcentage de la cotisation d'équilibre des militaires actifs, avec une progressivité sur les 9 années suivant la radiation des cadres ou des contrôles ou le placement en 2^ème section. A partir de 75 ans, le pourcentage de cotisation reste inchangé, il est plafonné.

Les bénéficiaires retraités prennent intégralement à leur charge le paiement de leur cotisation.

Deux contributions additionnelles sont incluses dans les cotisations des bénéficiaires retraités. Elles sont destinées au financement du fonds d'aide aux bénéficiaires retraités et au fonds d'accompagnement social. Les bénéficiaires retraités peuvent prétendre à des aides au titre du fonds d'aide aux retraités à compter de 2026.

Quelle adhésion pour les ayants droit des bénéficiaires retraités ?

L'adhésion des ayants droit des bénéficiaires retraités est facultative et entièrement à la charge de ces derniers.

Deux contributions additionnelles sont incluses dans les cotisations des ayants droit des bénéficiaires retraités. Elles sont destinées au financement du fonds d'aide aux bénéficiaires retraités et au fonds d'accompagnement social. Les ayants droit des bénéficiaires retraités peuvent prétendre à des aides au titre du fonds d'aide aux retraités à compter de 2026. 

Cotisations mensuelles du conjoint et des enfants du militaire retraité

En cas de décès du bénéficiaire retraité, ses ayants droit peuvent conserver la qualité de bénéficiaires du régime en tant qu'ayants droit, il y a maintien automatique de leur adhésion au régime pendant 12 mois sauf demande expresse de leur part.

Quelle option ?

Les bénéficiaires retraités et leurs ayants-droit peuvent souscrire à une option à leur charge exclusive.

Cotisations mensuelles du militaire retraité au titre de l'option