Commission paritaire de pilotage et de suivi

Conformément au règlement intérieur de la commission paritaire de comité de pilotage et de suivi (CPPS), vous trouverez sur cette page les communications rédigées à l’issue des réunions de l’instance.

La protection sociale complémentaire en santé est un régime obligatoire © SGACOM

Communication relative à la CPPS du 21 juin 2024​

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