Le télétravail relève d'une démarche volontaire de la part de l'agent qui en formule la demande auprès de son responsable hiérarchique. Cette demande doit préciser le nombre de jours télétravaillés, les modalités d'exercice du télétravail, le lieu d'exercice du télétravail et les activités que l'agent souhaite exercer en télétravail.

Le télétravail est accordé pour une durée d'un an renouvelable. Le recours au télétravail peut être régulier ou ponctuel, selon des jours fixes ou flottants. Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail. Sauf situation exceptionnelle strictement définie, l'agent a la possibilité de bénéficier jusqu'à 3 jours de télétravail maximum par semaine ou 12 jours par mois. Les activités télétravaillables peuvent être réalisées par journée ou par demi-journée.

En principe, toute fonction peut être exercée en télétravail hormis les activités qui, de par leur nature, ne peuvent être exercées au domicile de l'agent (ex : activités directement liées à l'emploi des forces, activités liées au transport, activités en relation avec l'accueil du public…), le manager restant libre d'accepter ou de refuser la demande de télétravail de l'agent. Cependant, le refus doit être motivé et les conditions du refus sont strictement encadrées par la réglementation.

Le télétravail est organisé principalement au domicile de l’agent ou dans tout autre lieu privé. Il peut également s'exercer dans des tiers-lieux mis à la disposition des agents, par le ministère des Armée, sur ses emprises.

Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les autres agents du ministère, notamment au regard du temps de travail. Ils doivent également se conformer aux règles et aux mesures de protection des données de l'administration et à leur confidentialité.

Pour en savoir plus :

- Arrêté du 28 avril 2021

- Accord négocié relatif au télétravail au sein du ministère des Armées du 24 février 2022 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294766

Cet accord décline les modalités d'exercice du télétravail.