BOC juillet 2022

Textes BOC de juillet 2022.

Textes officiels © Ministère des Armées

Télécharger l'image

BOC N° 49 du 1er juillet 2022

  1. Instruction N° 520/ARM/DGA/DO/SDAQ du 22 juin 2022 relative aux missions et à l'organisation du service des achats d’armement de la direction des opérations (Abrogé(e) par Instruction N° 520/ARM/DGA/DOMN/S2A du 18 mars 2024 relative aux missions et à l'organisation du service des achats d’armement de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique)
  2. Instruction N° 510/ARM/DGA/DO/SMCO du 22 juin 2022 relative aux missions et à l'organisation du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations (Abrogé(e) par Instruction N° 572/ARM/DGA/DOMN/SDAMI/SPS du 26 mars 2024 relative aux missions et à l'organisation du service des personnels du soutien de la sous-direction de l’animation des opérations d’armement, du maintien en condition opérationnelle et de l’international de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique)
  3. Décision N° 01I22010227/ARM/DGA/AID du 23 juin 2022 portant désignation de gestionnaires de biens délégués au sein de l’agence de l’innovation de défense de la direction générale de l’armement
  4. Instruction N° 501231/ARM/DAPSA/DIR du 20 juin 2022 relative aux attributions et à l'organisation de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées
  5. Instruction modifiant l'INSTRUCTION N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 24 novembre 2021 du 23 juin 2022 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre
  6. Circulaire N° 2022-11382/ARM/DCSSF/SDT du 24 juin 2022 portant abrogation de texte
  7. Arrêté N° 0-12074-2022/ARM/DPMM/APM du 22 juin 2022 précisant les bénéfices de campagne du personnel militaire de la Marine nationale pour l’année 2021
  8. Instruction N° 4296/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGA/DNA du 01 juin 2022 relative à l'avancement des aviateurs sportifs de haut niveau de l'armée de l'Air et de l'Espace
  9. Arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (Abrogé(e) par Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire)
  10. Convention de gestion N° 2719/ARM/SCA/ENS du 17 mai 2022 entre le directeur de l'établissement national de la solde et le major général de la direction générale de la gendarmerie nationale, relative à la réalisation des opérations de liquidation de la solde du personnel militaire
  11. Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l’arrêté du 14 février 2022 pris en application des dispositions de l’article 6 du décret N° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire

BOC N° 51 du 8 juillet 2022

  1. Décision N° 1774/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 05 juillet 2022 fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense (Abrogé(e) par Décision N° 2812/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 27 octobre 2022 fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense)
  2. Directive N° 7500/ARM/RH-AT/PRH/MDR du 27 juin 2022 relative à l'avancement des militaires du rang de l'armée de terre
  3. Instruction N° 13000/ARM/RH-AT/PRH/MDR du 30 juin 2022 portant abrogation de l'instruction N° 13000/ARM/RH-AT/PRH/MDR du 14 juin 2019 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre
  4. Instruction N° 554479/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 01 juillet 2022 relative aux temps de commandement, temps de responsabilité, temps de commandement d'officier supérieur et temps de troupe (Abrogé(e) par Instruction N° 554479/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 02 décembre 2024 relative aux temps de commandement, temps de responsabilité et temps de troupe)
  5. Instruction N° 73/ARM/DRH-AAE/SDEPRH-HEM/BPRH-CA du 16 juin 2022 fixant les conditions d’attribution des brevets militaires de pilote d’avion 2ème degré, de pilote d’hélicoptère 2ème degré et de navigateur officier systèmes d’armes par les unités de formation du personnel navigant de l’armée de l’Air et de l’Espace
  6. Circulaire N° 162/ARM/DRH-AAE/SDEPRH-HEM/BPRH-CA du 27 juin 2022 portant abrogation de textes
  7. Arrêté N° 50/ARM/CDAOA/CMDT/DAJO du 21 mars 2022 relatif à la déclassification de la zone protégée du local désigné « Bureau secret défense » implanté sur l’îlot 1 de l’élément air rattaché 901 de DRACHENBRONN
  8. Arrêté N° 52/ARM/CDAOA/CMDT/DAJO du 21 mars 2022 relatif à la déclassification de la zone protégée de l’ouvrage enterré « LE HOCHWALD » situé sur l’îlot 2 de l'élément air rattaché 901 de DRACHENBRONN
  9. Arrêté N° 51/ARM/CDAOA/CMDT/DAJO du 21 mars 2022 relatif à la déclassification de la zone protégée de l’emprise « air » dénommée « BLOC 9 » implantée sur l’îlot 2 de l’élément air rattaché 901 de DRACHENBRONN
  10. Arrêté du 05 juillet 2022 relatif à la nomenclature interarmées, à l’organisation de la codification des matériels et à l’insertion dans les marchés d’une clause de codification des matériels
  11. Instruction ARM/SGA/DRH-MD du 28 avril 2022 relative à la gouvernance des données utilisées en ressources humaines
  12. Arrêté N° 2022-02 du 27 juin 2022 portant abrogation de l'arrêté N° 2022-01 du 25 janvier 2022 précisant le référentiel opérationnel des militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
  13. Arrêté du 01 juillet 2022 fixant, pour le secrétariat général pour l’administration, la liste des chefs d’organismes prévue par l’article 1er du décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense
  14. Circulaire N° 501880/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 30 juin 2022 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2023 (Abrogé(e) par Circulaire N° 501880/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 02 septembre 2022 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré 2022 et 2023)
  15. Délégation de gestion du 30 juin 2022 des actes de gestion du personnel civil relevant du centre ministériel de gestion de Bordeaux

BOC N° 54 du 22 juillet 2022

  1. Instruction N° 508957/ARM/DCSSA/SDEPRH/EA du 08 juillet 2022 relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle du service de santé des armées
  2. Instruction N° 01-2022/ARM/EMA/DORH/CPF du 04 juillet 2022 relative à la gouvernance du sport militaire
  3. Décision N° 1860/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 08 juillet 2022 fixant la liste des sous-trésoreries militaires en opération extérieure (Abrogé(e) par Décision N° 2415/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 22 septembre 2022 fixant la liste des sous-trésoreries militaires en opération extérieure)
  4. Décision N° 303000/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 23 juin 2022 portant agrément des cellules d’instruction élémentaire de conduite agréées de la gendarmerie nationale
  5. Instruction N° 336/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS du 23 juin 2022 relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l'armée de terre (Abrogé(e) par Instruction N° 336/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS du 05 juillet 2023 relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l'armée de terre)
  6. Instruction du 04 juillet 2022 modifiant l'instruction N° 1220/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 24 mars 2022 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre
  7. Instruction N° 4522/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 17 avril 2022 relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre (Abrogé(e) par Instruction N° 4523/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 27 novembre 2023 relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre)
  8. Arrêté N° 1339 du 10 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre
  9. Instruction N° 13010/ARM/RH-AT/SDEP/PRH/LEG du 11 juillet 2022 relative à l’attribution des armes et aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre
  10. Circulaire N° 0-15252-2022/ARM/DPMM/FORM du 17 juin 2022 relative au recrutement et à la formation du brevet supérieur ab initio
  11. Circulaire N° 399/ARM/DPMM/FORM du 04 juillet 2022 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure (Abrogé(e) par Circulaire N° 399/ARM/DPMM/FORM du 05 septembre 2023 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure)
  12. Décision N° 903/ARM/EMM/PS/ORT du 11 juillet 2022 portant création de l'unité élémentaire (UE) de type S2 centre expert plongée humaine et intervention sous la mer
  13. Décision N° 904/ARM/EMM/PS/ORT du 11 juillet 2022 portant création de la formation Auguste Techer
  14. Décision N° 905/ARM/EMM/PS/ORT du 11 juillet 2022 portant changement de port-base du bâtiment ravitailleur de forces Jacques Chevallier
  15. Décision N° 906/ARM/EMM/PS/ORT du 11 juillet 2022 portant changement de port-base de la frégate multi-missions Auvergne et de la frégate multi-missions de défense aérienne Lorraine (Abrogé(e) par Décision N° 1386/ARM/EMM/PS/ORT du 09 novembre 2022 portant changement de port-base de la frégate multi-missions Auvergne et de la frégate multi-missions de défense aérienne Lorraine)
  16. Instruction N° 565/ARM/DRH-AAE/SDEF/BAF du 03 juin 2022 relative aux formations pré-enseignement militaire supérieur (Abrogé(e) par Instruction N° 565/ARM/DRH-AAE/SDEF/BAF du 06 octobre 2023 relative aux formations pré-enseignement militaire supérieur de l'armée de l'air et de l'espace)
  17. Décision N° 00501947/ARM/EMAAE/MGAAE/SCPS/BORG du 27 juin 2022 portant création de la cellule gouvernementale de sécurité des satellites classifiés
  18. Circulaire N° 362/ARM/RMDA du 22 juin 2022 relative à la procédure de recueil, de contrôle et de conservation des déclarations d’intérêts du personnel civil et militaire du ministère des armées
  19. Erratum du 11 juillet 2022 à l'INSTRUCTION ARM/SGA/DRH-MD du 28 avril 2022 relative à la gouvernance des données utilisées en ressources humaines
  20. Circulaire N° 503989/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS du 07 juin 2022 relative à l’organisation et à la mise en œuvre des concours d’admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de Terre - concours 2023
  21. Circulaire N° 4422/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 07 juillet 2022 relative au nombre de places ouvertes par domaine de spécialité aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2022 (Abrogé(e) par Arrêté N° 4423/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 12 juin 2023 relatif au volume de places ouvertes et aux ouvrages imposés aux épreuves de sélection pour l’attribution du brevet militaire de 4e niveau en 2023)

BOC N° 56 du 29 juillet 2022

  1. Arrêté N° 509616/ARM/DCSSA/SD-EPRH/EA du 27 juillet 2022 fixant la liste des postes susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service de santé des armées (Abrogé(e) par Arrêté N° 514440/ARM/DCSSA/EPRH/EA du 16 août 2023 fixant la liste des postes susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service de santé des armées)
  2. Arrêté N° 404483/ARM/DC DIRISI du 25 juillet 2022 fixant la liste des postes susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (Abrogé(e) par Arrêté N° 404050/ARM/DC DIRISI/DIR du 24 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
  3. Instruction N° 506/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 28 juin 2022 relative aux volontaires de l'armée de terre (Abrogé(e) par Instruction N° 506/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 28 mai 2024 relative aux volontaires de l'armée de terre)
  4. Instruction N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 12 juillet 2022 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre (Abrogé(e) par Instruction N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 14 juin 2023 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre)
  5. Décision N° 994/ARM/CEMM du 25 juillet 2022 portant parrainage de la frégate multi-missions à capacité de défense aérienne renforcée (FREMM-DA) « Lorraine » par la ville de Nancy (Département de Meurthe-et-Moselle)
  6. Arrêté N° 1013/ARM/EMM/PS/ORT du 25 juillet 2022 fixant la liste des formations administratives et des organismes relevant du chef d’état-major de la Marine
  7. Circulaire N° 569/ARM/DRH-AAE/SDEF/BAF du 07 juin 2022 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés
  8. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 18 juillet 2022 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogé(e) par Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 07 septembre 2022 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause)
  9. Erratum du 26 juillet 2022 à l'instruction ARM/SGA/DRH-MD du 28 avril 2022 relative à la gouvernance des données utilisées en ressources humaines
  10. Décision N° 0001I22005088 du 18 juillet 2022 modifiant la décision N° 906090/ARM/SGA/DAJ/D2P/BDOD du 1er janvier 2019 portant création des centres du service militaire volontaire
  11. Arrêté du 07 juillet 2022 fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, les unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane, à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 31 décembre 2020 (Abrogé(e) par Arrêté du 05 septembre 2024 fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, les unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 31 juillet 2022)
  12. Arrêté N° DEP-00421/2022/ARM/DPID du 19 juillet 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (Abrogé(e) par Arrêté N° DEP-00136/2023/ARM/DPID du 30 juin 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)
  13. Avenant N° 4 du 11 juillet 2022 à la délégation de gestion du 2 mai 2018 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie
  14. Circulaire N° 10122/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGC du 27 avril 2022 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l’air et de l’espace pour l’année 2023
  15. Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens au sens des 6° et 7° de l’article 2 du décret N° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l’indemnité pour services aériens (Abrogé(e) par Arrêté du 21 juillet 2023 fixant la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens au sens des 6° et 7° de l’article 2 du décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l’indemnité pour services aériens)
  16. Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l’armée de l’air et de l’espace et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (Abrogé(e) par Arrêté du 21 juillet 2023 fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l’armée de l’air et de l’espace et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs)

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur

Contenus associés

Mentions légales

Le Bulletin officiel des armées est l'organe de publication du ministère des Armées et répond aux obligations mentionnées aux articles L. 221-17, L. 312-2 et R. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration.

21 novembre 2023

Présentation du BOC

Le Bulletin officiel des armées est l'organe de publication du ministère des Armées.

21 novembre 2023