Espace documentaire

Sont référencés sur cette page les documents relatifs à la stratégie nationale de transformation numérique dans une approche interministérielle et ministérielle.

Textes de références

  • Décret 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du SIC de la défense et portant création de DGNUM ;
  • Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la DGNUM  ;
  • Arrêté du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 5 du décret N°2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de la défense et portant création de la DGNUM ;
  • Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la DIRISI ;
  • Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'AND ;

  • Décret 2019-1088 du 15 octobre 2019 relatif au SIC de l'Etat et à la DINUM numérique ;
  • Arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique.

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