Ces efforts d’adaptation, qui s’inscrivent dans une démarche de transparence et de clarification, visent à concilier lucidité stratégique, protection et défense de nos intérêts spatiaux, respect du droit international et promotion d’une utilisation pacifique et responsable de l’espace. Ils ont été menés en concertation avec nos alliés et partenaires et s’articulent avec les travaux conduits à l’OTAN, avec la reconnaissance de l’espace comme nouveau « milieu d’opérations », et à l’UE, pour mieux prendre en compte les enjeux de sécurité et de défense.

La stratégie spatiale de défense (SSD) a été élaborée à la demande du Président de la République et représentent un exercice de transparence inédit (disponible en français et en anglais). Elle est fondée sur une analyse renouvelée de l’environnement stratégique spatial, de ses risques et de ses menaces. En effet, l’espace extra-atmosphérique, dont nous dépendons toujours plus pour notre sécurité et le bon fonctionnement de nos économies et de nos sociétés, est aujourd’hui au cœur de tensions croissantes, du fait notamment de trois évolutions : 

• les potentialités offertes par le « New Space », qui font apparaître des opportunités, mais aussi de nouveaux risques, et créent un besoin accru de surveillance, voire de coordination du trafic spatial (accroissement du nombre d’acteurs spatiaux, notamment privés, et du nombre d’objets en orbite, et arrivée à maturité prochaine de capacités duales pouvant être détournées de leur usage initial) ;
• l’absence de compréhension partagée des normes, règles et principes de comportement responsable concernant l’espace, qui favorise le recours aux stratégies « cachées » et aux actions de démonstration de puissance propices aux malentendus et au risque d’escalade non contrôlée;
• le renforcement de la compétition stratégique entre acteurs spatiaux, qui contribue à faire de l’espace extra-atmosphérique un milieu de rivalité et de confrontation potentielles. Ce qui était perçu, il y a quelques années, comme l’exception s’inscrit désormais durablement dans le paysage à travers la multiplication d’actions non conventionnelles laissant augurer un durcissement de l’environnement opérationnel (essais destructifs de missiles antisatellites à ascension directe, manœuvres de proximité en orbite, actions de brouillage, etc.).

Dans ce contexte, disposer de capacités renouvelées et renforcées pour protéger et défendre plus efficacement nos intérêts spatiaux et renforcer la souveraineté d’appréciation, de décision et d’action de la France est indispensable. La SSD vise ainsi à renforcer notre autonomie stratégique, en s’appuyant sur trois axes :

• le renforcement des capacités militaires actuelles de veille stratégique et d’appui aux opérations (observation, écoute, télécommunications, positionnement et navigation, météorologie, géographie) ;
• l’extension des capacités de connaissance de la situation spatiale pour surveiller l’activité sur toutes les orbites, mieux connaître l’environnement spatial et être en mesure de détecter et d’attribuer les actes hostiles sur toutes les orbites d’intérêt ;
• le développement, à l’horizon 2030, d’une capacité de « défense active », dans le cadre d’une stratégie d’auto-défense, pour protéger les satellites concourant à nos intérêts, décourager toute agression et être en mesure, le cas échéant, de défendre nos intérêts en conformité avec le droit international, notamment la légitime défense.

Ces efforts, qui se déclinent dans le cadre d’une feuille de route à l’horizon 2030, ne sont pas pensés dans un cadre exclusivement unilatéral, mais s’inscrivent, par construction, dans un contexte de coopération. La France prévoit ainsi le renforcement de sa coopération spatiale tant au niveau bilatéral que multilatéral, et dans tous les domaines, avec ses partenaires européens en particulier, mais aussi avec d’autres partenaires incontournables. La France participe depuis février 2020 à l’initiative pour les opérations spatiales interalliées - Combined Space Operations (CSpO), aux côtés de l’Australie, du Canada, de l’Allemagne, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis. Elle accueillera à Toulouse le centre d’excellence (COE) « Espace » de l’OTAN, marquant ainsi la reconnaissance de l’expertise française dans le domaine du spatial et la volonté d’implication de la France dans l’OTAN qui a reconnu en 2019 l’espace comme milieu d’opérations, au même titre que les milieux aérien, terrestre, maritime et cyber. Enfin, la France, qui avait fait du lancement de ces travaux une priorité de sa présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE), salue la publication par les institutions européennes d’une proposition de Stratégie spatiale de l’Union européenne pour la sécurité et la défense précisant les dispositions de la Boussole stratégique.

Ces efforts, qui visent à faire respecter l’usage pacifique et responsable de l’espace, s’inscrivent également dans une démarche équilibrée, responsable et transparente. Notre priorité est de poursuivre nos efforts diplomatiques visant à promouvoir un usage pacifique de l’espace et de faire émerger une régulation pragmatique, immédiatement applicable et efficace du milieu spatial dans un cadre multilatéral. La France soutient en particulier le processus en cours aux Nations unies visant à « réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable ». Les travaux du groupe de travail à composition non limitée dédié (Open-Ended Working Group) auxquels elle participe activement sont la preuve que nous pouvons agir et proposer des mesures concrètes pour améliorer la sûreté et la stabilité des activités spatiales. Le 9 novembre 2022, la France a formellement pris l’engagement de ne pas conduire d’essais de missiles antisatellites destructifs à ascension directe.

En lien avec les autres acteurs du ministère des Armées et interministériels, la DGRIS contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie spatiale de défense de la France et à son articulation avec les coopérations internationales (bilatérales et multilatérales). Elle contribue également à l’élaboration des positions françaises dans les enceintes multilatérales compétentes, en particulier sur les thèmes de la sécurité, de la durabilité, de la sûreté et de la stabilité de l’espace extra-atmosphérique.