S’agissant plus spécifiquement des armes chimiques, la France a largement contribué à relancer les négociations de la Conférence du désarmement en 1989, qui ont donné lieu à la signature, à Paris, de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) le 15 janvier 1993. L’engagement de la France en faveur de la lutte contre la prolifération et du désarmement chimique se traduit par une excellente coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

La France est également partie à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques et à toxines (CIABT) depuis 1984. Elle joue un rôle moteur dans le renforcement de cette convention, ainsi que dans l’amélioration de son application. Dans ce cadre, elle a promu, depuis 2011, un mécanisme volontaire de revue par les pairs, dont l’exercice pilote s’est tenu à Paris en décembre 2013.

En étroite coordination avec les états-majors, directions et services, la DGRIS, élabore la position du MINARM dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes chimiques et biologiques et de leurs vecteurs. En lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les administrations nationales compétentes, elle concourt directement à la définition des positions françaises sur ces sujets et assure une analyse prospective de leurs développements dans les différentes enceintes multilatérales. Dans les enceintes internationales, la DGRIS est membre de la délégation française qui assiste aux conférences annuelles des États parties à la CIAC, aux sessions du conseil exécutif de l’OIAC ainsi qu’aux réunions de la CIABT (réunion des experts, conférence des États parties et conférence d’examen).

En outre, en novembre 2012, puis en juin 2015, en collaboration avec le Bureau des Nations unies pour le désarmement (UNODA), le ministère français des Armées a organisé, en étroite concertation avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, une formation d’experts internationaux dans le cadre du mécanisme du secrétaire général des Nations unies (SGNU) prévu pour diligenter une enquête internationale visant à confirmer ou à infirmer une allégation d’emploi d’armes chimiques ou biologiques. La DGRIS promeut auprès de la communauté internationale toutes les actions et initiatives visant à renforcer le Mécanisme, notamment en termes de capacités opérationnelles.

La DGRIS représente le ministère français des Armées au comité sur la prolifération en format défense de l’OTAN. Elle y porte les positions du ministère conjointement définies avec les entités œuvrant dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, en liaison avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Dans le cadre de la participation de la France au partenariat mondial du G7 (PMG7) dévolu à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, la DGRIS assure le pilotage des projets de coopération mis en œuvre par le ministère des Armées. Ces projets de coopération scientifique avec des instituts de recherche étrangers de haut niveau visent à développer la connaissance sur le risque biologique. À ce titre, ils sont définis en étroite concertation avec l’Etat-major des armées, le Service de santé des armées (SSA) et la Direction générale de l’armement (DGA).

Enfin, la France est pleinement investie dans la mise en œuvre des différentes initiatives ad hoc qui complètent de manière spécifique l’architecture internationale de lutte contre la prolifération. Elle est un membre actif de l’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI). Lancée en 2003, cette initiative a pour objectif de lutter contre les transports illicites d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes, dont la prolifération est qualifiée de menace à la paix et à la sécurité internationale par le conseil de sécurité des Nations unies (résolution 1540 de 2004). La France participe au groupe d’experts opérationnel qui rassemble les vingt-et-un États les plus impliqués dans l’Initiative. La DGRIS est associée à l’équipe nationale interministérielle constituée lors d’exercices internationaux d’entrave de biens proliférants organisés au profit de ces experts.