BOC n° 86 du 3 novembre 2023

• Arrêté N° 519215/ARM/DCSSA/EPRH/EA du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté N° 514440/ARM/DCSSA/EPRH/EA du 16 août 2023 fixant la liste des postes susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service de santé des armées.

• Instruction générale N° 927/ARM/SEO/SDPA/DIV PFF du 20 octobre 2023 relative au fonctionnement du compte spécial du trésor « Approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires ».

• Arrêté N° 887-2023/ARM/DPMM/PMS du 25 août 2023 fixant le classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la Marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

• Circulaire N° 209/ARM/DRH-AAE/SDEPRH-HEM/BPRH-CA du 16 octobre 2023 relative aux conditions et modalités d’attribution de la prime de parcours professionnels au personnel militaire de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Circulaire N° 10503/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGA/DNA/OFF du 17 octobre 2023 relative au recrutement en 2024 d’officiers sous contrat du grade de capitaine ou de commandant dans un corps d’officiers de carrière par la voie de l’intégration (abrogée par : circulaire N° 10524/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGA/DNA/OFF du 21 octobre 2024 relative au recrutement en 2025 d’officiers sous contrat du grade de capitaine ou de commandant dans un corps d’officiers de carrière par la voie de l’intégration).

• Convention du 16 octobre 2023 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées aux Antilles.

• Convention du 16 octobre 2023 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan indien.

• Convention du 16 octobre 2023 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane.

• Convention du 16 octobre 2023 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des Forces armées en Nouvelle-Calédonie.

BOC n° 88 du 10 novembre 2023

• Instruction N° 1044-2023/ARM/DPMM/SRM/OFF du 18 octobre 2023 relative aux modalités de recrutement et formation des officiers sous contrat, rattachés aux corps des officiers de Marine et des officiers spécialisés de la Marine.

• Décision N° 1203-2023/ARM/DPMM/PMS du 19 octobre 2023 portant répartition des postes ouvrant droits à la prime de compétences spécifiques de combattant parachutiste spécialisé.

• Décision N° 1202-2023/ARM/DPMM/PMS du 19 octobre 2023 portant répartition des postes ouvrant droits à la prime de compétence spécifique des forces de surface attribuée aux marins affectés dans les bases navales.

• Décision N° 1309/ARM/EMM/SF/SCEM du 30 octobre 2023 portant changement de position pour retrait définitif du service et condamnation du patrouilleur de haute mer LV Le Hénaff.

• Instruction N° 106/ARM/DRHAAE/DIR du 22 septembre 2023 relative à l’organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’Air et de l’Espace et de ses organismes.

• Instruction N° 310 815/ARM/SGA du 13 octobre 2023 relative à l'exercice du droit syndical au ministère des armées.

BOC n° 90 du 17 novembre 2023

• Instruction N° 1301/ARM/DPMM/PMS du 05 octobre 2023 relative à l’attribution de la prime de parcours professionnel - balise 4 au sein de la marine nationale.

• Décision N° 1188-2023/ARM/DPMM/PMS du 19 octobre 2023 portant répartition des postes ouvrant droits à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

• Arrêté N° 1312-2023/ARM/DPMM/PMS du 26 octobre 2023 portant répartition des postes ouvrant droit à la prime de compétence spécifique de maintenance des aéronefs dans la Marine.

• Arrêté du 07 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 au personnel non officier de la marine nationale et les conditions requises pour leur obtention.

• Arrêté du 07 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4.

• Arrêté du 07 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 fixant pour l'armée de terre la liste des brevets militaires donnant accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4.

• Délégation de gestion N° 2642/ARM/DCSCA/DICOM-FAZSOI du 31 octobre 2023 pour les actes relevant de la pré-liquidation des rémunérations, des cotisations et contributions sociales pour l’ensemble des personnels civils dont la gestion est confiée au commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien.

• Convention du 16 octobre 2023 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées aux Antilles (COMSUP/CMG-SGL).

• Convention du 16 octobre 2023 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane (COMSUP/CMG-SGL).

• Convention du 16 octobre 2023 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie (COMSUP/CMG-SGL).

• Convention du 16 octobre 2023 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (COMSUP/CMG - SGL).

BOC n° 92 du 24 novembre 2023

• Décision N° 520686/ARM/DCSSA/EPRH/ORG du 20 novembre 2023 portant transfert du bureau finances-recettes de la plateforme « achats-finances-santé ».

• Instruction N° 0-21109-2023/ARM/DPMM/2/PIL du 14 novembre 2023 portant abrogation de l’instruction N° 40/ARM/DPMM/2/PIL du 29 juin 2021 relative à l’attribution du diplôme de qualification supérieure et la prime afférente.

• Arrêté N° 0-21108-2023/ARM/DPMM/2/PIL du 14 novembre 2023 fixant pour la Marine les conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure et la prime de parcours professionnel afférente (Abrogé par : Arrêté N° 0-21108-2023/ARM/DPMM/2/PIL du 14 novembre 2023 fixant pour la Marine les conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure et la prime de parcours professionnel afférente).

Décision N° 1375/ARM/CEMM du 14 novembre 2023 portant admission au service actif de la frégate multi-missions à capacité de défense aérienne renforcée Lorraine.

• Décision N° 1398/ARM/CEMM du 17 novembre 2023 portant agrément de parrainage de la vedette côtière de surveillance maritime Argens par la ville de Mons (Var).

• Arrêté N° 1341-2023/ARM/DPMM/SRM/OFF du 20 novembre 2023 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l’admission aux formations d’accès au corps des officiers spécialisés de la Marine sur demande et au choix.

• Instruction N° 3150/ARM/DSAÉ/DIRCAM du 26 octobre 2023 relative à la création d'espaces aériens temporaires pour la réalisation d'activités aériennes de la défense.

• Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 21 novembre 2023 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogée le 19 décembre 2023 par : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause).

• Arrêté du 30 octobre 2023 fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, les unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Liban, à compter du 23 mars 2005 et jusqu’au 4 avril 2023 (abrogé par : arrêté du 01 juillet 2024 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, les unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Liban, à compter du 23 mars 2005 et jusqu'au 31 janvier 2024).

• Décision N° 520831/ARM/SSA/DFRI/DIR du 22 novembre 2023 portant autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine au centre expert plongée humaine et intervention sous la mer.