Le 6 février 2024, le Commissaire général Xavier Gandiol, chef de la mission des achats de Défense et Lucie Becdelievre, déléguée générale Alliance Villes Emploi (AVE), se sont réunis pour établir les modalités de cette convention. Concrètement, cette dernière se traduit par la mise en œuvre des principales actions suivantes :

• accompagner l’expérimentation de l’intégration d’une clause sociale d’insertion dans un marché national pour les directions ou services qui initient le dispositif ;
• participer au développement de l’offre d’insertion et de qualification sur le territoire national en développant l’inscription de clauses sociales dans les marchés du ministère ;
• l’AVE interviendra en tant que coordonnateur auprès de l’ensemble des structures porteuses de la compétence clause sociale sur leurs territoires (facilitateurs locaux compétents pour accompagner les directions et services du ministère des Armées) ;
• établir un bilan annuel de l’impact de la clause sociale des marchés du ministère des Armées sur l’ensemble du territoire, au moyen des indicateurs et outils déployés par l’Alliance Villes Emploi auprès de ses adhérents.

Le document fixe un cadre général de coopération nationale et pourra se décliner en fonction des opportunités identifiées localement. Cela par le biais de conventions locales entre les directions et services du ministère et les structures facilitatrices compétentes adhérentes d’AVE.

Ce partenariat permettra non seulement d’accompagner l’ensemble des directions et services situés sur le territoire métropolitain, mais également les directions d’Outre-mer soumises au code de la commande publique ainsi que les établissements publics administratifs sous tutelle du ministère.

La 5e directive ministérielle pour la considération sociale.

Depuis le 1er janvier 2023, les directions et services achat appliquent une 5ème directive ministérielle achats responsables dont l’ambition est d’aiguiller les acteurs de l’achat pour d’atteindre en 2025 les objectifs interministériels suivants :

• 100% des marchés notifiés devront comprendre au moins une considération environnementale ;
• 30% des marchés notifiés devront comprendre au moins une considération sociale.

De surcroît, à compter du 22 août 2026, les acheteurs publics auront pour obligation d’introduire des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, et ce dans tous les marchés et concessions (hors exceptions), supérieures aux seuils européens.

A cette fin, l’ensemble des directions et services achats du ministère doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement par des acteurs de l’emploi sur tout le territoire national, lesquels procèderont à la mise en œuvre de ces clauses et faciliteront la mise en contact avec les publics concernés. C’est l’objet de cette de cette convention conclue avec l’association AVE, tête de réseau national des structures locales d’insertion.

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Qui est Alliances Villes Emploi ? Créée en 1993, Alliance Villes Emploi est le réseau national des collectivités territoriales investies sur les questions d’insertion, d’emploi et de développement économique. L’association fédère et anime 600 facilitateurs et facilitatrices au sein de 360 structures qui assurent un rôle d’interface entre donneurs d’ordres, entreprises et acteurs de l’insertion et de l’accompagnement.