Textes de référence pour les militaires
Le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en santé pour les personnels militaires est réglementé.
Vous trouverez dans cette page les textes réglementaires relatifs à la PSC en santé pour les personnels militaires :
-
Visualiser et télécharger le fichier Ordonance 2021-175
PDF - 146.74 Ko -
Visualiser et télécharger le fichier Décret 2023-605
PDF - 180.08 Ko -
Visualiser et télécharger le fichier Arrete du 3 février 2023
PDF - 125.01 Ko -
Visualiser et télécharger le fichier Arrete 28 aout 2023
PDF - 128.92 Ko -
Visualiser et télécharger le fichier Arrete 29 décembre 2023
PDF - 170.51 Ko -
Visualiser et télécharger le fichier Annexe 2.2.1.2 - regime optionnel militaire (003)
PDF - 151.09 Ko
Contenus associés
Complémentaire santé (PSC) : futurs retraités militaires et civils, adhérez si vous le souhaitez !
Depuis le 1er janvier 2025, les futurs retraités militaires et civils peuvent s’ils le souhaitent adhérer à la nouvelle complémentaire santé du ministère des Armées.
20 janvier 2025
Militaires à l’étranger : quels remboursements des dépenses de santé ?
À partir du 1er janvier 2025, tous les militaires actifs affectés à l’étranger seront affiliés à UNEO dans le cadre de la mise en œuvre de la Protection sociale complémentaire (PSC) – Santé des militaires.
02 décembre 2024
PSC Santé : une aide pour les familles monoparentales
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Protection sociale complémentaire Santé, le ministère des Armées et des Anciens combattants vous informe sur son dispositif d’aide financière transitoire pour les familles monoparentales.
29 novembre 2024
