Textes de référence et accords collectifs pour les civils
Le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en santé pour les personnels civils est réglementé.
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Visualiser et télécharger le fichier Ordonance 2021-175
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Visualiser et télécharger le fichier Accord IM du 26 janvier 2022
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Visualiser et télécharger le fichier Arrêté du 30 mai 2022
PDF - 231.35 Ko -
Visualiser et télécharger le fichier Arrete 15 juin 2023
PDF - 126.42 Ko -
Visualiser et télécharger le fichier Accord collectif 5 octobre 2023
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Visualiser et télécharger le fichier Décret 2022-633
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