15 janvier 2024
Réunion L6100-1

La DSAÉ a organisé le 16 novembre 2023 une réunion interministérielle réunissant des représentants des autorités d’emploi, accompagnés de leur service juridique, dans le but de concrétiser les travaux de modification d’un article fondateur du code des transports (article L6100-1).