Un véritable changement de perspective s’opère au sein du ministère des Armées en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS). « Une rupture. Il y a un avant et un après ce rapport », a même affirmé Sébastien Lecornu lors d’une visioconférence nationale avec l’ensemble de la chaîne hiérarchique militaire (des plus hauts gradés jusqu’aux commandants de formation administrative) sur le sujet, mardi 11 juin. Le ministre l’a répété : « la victime doit être au centre du dispositif » et s’est montré intransigeant quant à la mise en œuvre immédiate de son instruction du 26 mars : accompagner la victime, y compris dans la durée, éloigner son agresseur et le sanctionner lourdement. Cette instruction produit déjà des effets : 14 suspensions en 2 mois alors qu’il n’y en avait aucune en 2023 ; 29 signalements au procureur au titre de l’article 40 contre 43 sur toute l’année 2023.

Elle va être complétée par une nouvelle instruction qui décline les recommandations du rapport. Les 4 grands axes retenus sont les mêmes que ceux du plan d’action de 2014 : accompagner la victime, sanctionner, garantir la transparence et prévenir. Une rupture dans la continuité, donc.

Le ministère des Armées a été précurseur en 2014, avec la création de la cellule Thémis. Il faut qu’il le redevienne avec ce programme ambitieux de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dont la particularité est d’être évolutif et ouvert, notamment par le conventionnement avec des associations civiles agréées. Si la chaîne hiérarchique y tient un rôle central, avec un fonctionnement en réseau autour du commandement, Thémis intervient désormais en tour de contrôle et superviseur de la bonne mise en œuvre des procédures et du suivi.

Ce nouveau programme prévoit quatre grands axes d’action :

Accompagner la victime

Cet accompagnement doit confirmer le rôle pivot du commandement dans les différentes chaînes de recueil des signalements et de prise en charge des victimes.

Parmi les mesures annoncées, la structuration et la formalisation d’un parcours complet, coordonné et personnalisé de la victime dans la durée. L’accompagnement de la victime par une tierce personne de son choix et la possibilité de faire appel à une association civile agréée d’aide aux victimes conventionnée avec le ministère. Mais aussi la rédaction d’un référentiel d’accompagnement et de prise en charge et la constitution d’un réseau de référents au sein de la chaîne de commandement, qui s’appuie sur le maillage territorial des unités.

Sanctionner

Il s’agit de concevoir et traiter une affaire de violence sexuelle ou sexiste comme une crise opérationnelle. Il ne faut pas laisser croire que les mis en cause peuvent agir en toute impunité.

Dans ce but, il convient d’établir un guide ministériel sur la mise en œuvre de la suspension ou autres mesures conservatoires et sur un référentiel de sanctions. L’allègement du conseil d’enquête est préconisé. Il est aussi demandé de sanctionner les autorités et le commandement ayant fait preuve de négligence tout en offrant des garanties de réhabilitation pour ceux injustement mis en cause. Enfin, il est nécessaire de renforcer les enquêtes de commandement par des formations aux techniques d’enquêtes et par un vivier de réservistes qualifiés et de mieux former les enquêteurs.

Garantir la transparence

Cette garantie passe par l’ouverture, le conventionnement et le rôle rénové de la cellule Thémis.

Les relations entre Thémis et le Parquet de Paris ainsi qu’entre le commandement zonal, les parquets généraux et les procureurs, seront densifiées. La cellule Thémis est recentrée sur un rôle de tour de contrôle et sur une mission d’appui et de conseil ainsi que de « contrôle qualité » des procédures internes, par un renfort en effectifs et en compétences nouvelles.

Afin d’être le plus transparent possible, il est demandé de systématiser le recours à l’article 40 pour des faits crédibles en lien avec le service.

Prévenir

Il est essentiel de renforcer la formation initiale et continue et mieux cibler les actions de prévention, grâce à une meilleure connaissance de la problématique.

Outre le contrôle ferme de la consommation d’alcool et de stupéfiants dans les emprises militaires, notamment les écoles de formation, il faut former aux VSS dans ces écoles en y associant les bureaux « promotion » des écoles d’officiers. Une modernisation des outils pédagogiques pour lutter contre le sexisme ordinaire et l’externalisation d’une partie de la production de formation sont préconisées, en lien avec des associations agréées.

Avec ce nouveau programme, le ministère des Armées se dote donc d’un véritable outil évolutif de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Un programme amené à évoluer dans le temps, afin d’être le plus efficace possible.